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Rapport 5 Décembre 2024

Une exploration des marchés canadiens du carbone en pleine évolution

Les marchés du carbone pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.

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Une exploration des marchés canadiens du carbone en pleine évolution
Blogue 10 juin 2024

Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a récemment rendu une décision très attendue...

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Si ce n’est pas un bien, ce n’est pas un investissement : Les droits d’émission de Koch Industries ne sont pas des « actifs » en vertu de l’ALENA
Bulletin d’actualités Osler 29 février 2024

Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable

L’Alberta a annoncé son intention de modifier son régime de production d’électricité, notamment en adoptant une approche qui privilégie...

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Le point sur l’étude de l’AUC : L’Alberta annonce des zones inconstructibles et des exigences obligatoires en matière de garantie de remise en état pour les projets d’énergie renouvelable
Blogue 12 février 2024

L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone

Le 1er janvier 2024, est entré en vigueur un nouveau règlement (en anglais seulement) pris en application de la Loi sur les...

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L’Ontario publie un nouveau règlement pour le stockage du carbone
Blogue 2 janvier 2024

Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Le 20 décembre, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle réglementation selon laquelle tous les véhicules légers mis en vente au Canada...

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Réglementation sur les véhicules zéro émission en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement
Bulletin d’actualités Osler 8 septembre 2023

Mise à jour sur le moratoire du gouvernement de l’Alberta relatif à l’approbation des nouveaux projets d’énergie renouvelable

L'Alberta Utilities Commission continuera de traiter les demandes concernant des projets d’énergie renouvelable jusqu’au stade de...

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Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre

Le gouvernement canadien publie les propositions législatives tant attendues concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans les...

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Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 3 août 2023

Le gouvernement de l’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’énergie renouvelable

L’Alberta suspend l’approbation de nouveaux projets d’électricité renouvelable visant à produire plus d’un mégawatt jusqu’au 29...

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Webinaire 29 novembre 2022

Le gouvernement canadien encourage la transition énergétique – Crédits d’impôt à l’investissement pour les secteurs de l’énergie propre et de l’hydrogène propre au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment l’établissement de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement remboursables pour soutenir...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2022

Nouvelle norme canadienne sur les combustibles propres – obligations pour les fournisseurs de combustibles liquides et possibilités pour les producteurs d’énergie à faible teneur en carbone

La Norme canadienne sur les combustibles propres adoptée le 20 juin 2022 vise à réduire les émissions de carbone dans les combustibles fossiles...

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