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Rapport 5 Décembre 2024

Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables

De récentes décisions rendues par des autorités canadiennes en valeurs mobilières qui ont une incidence sur les opérations de contrôle sont...

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Opérations de prise de contrôle : clarifier les limites des comportements acceptables
Rapport 5 Décembre 2024

L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés

Ces dix dernières années, nous avons observé une transformation notable sur les marchés financiers au Canada, marquée par la volonté...

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L’augmentation des investissements individuels, une porte d’entrée vers les marchés privés
Bulletin d’actualités Osler 11 mars 2024

Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a fourni des indications utiles des indications utiles pour déterminer si un placement privé...

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Le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario précise les facteurs relatifs à un placement privé dans le contexte d’une offre publique d’achat non sollicitée dans Aimia
Bulletin d’actualités Osler 11 Décembre 2023

Capital-investissement : les marges de souscription, des facilités qui évoluent

Au cours des dernières années, les marges de souscription se sont bien ancrées dans le paysage des sociétés de capital-investissement.

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Capital-investissement : les marges de souscription, des facilités qui évoluent
Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2023

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland

La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires...

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La Cour supérieure de justice de l’Ontario se prononce sur la juste valeur dans sa décision relative à l’action intentée par les actionnaires dissidents de Baffinland
Rapport 1 avril 2022

Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada

Aperçu Ce guide donne un aperçu général des placements privés dans les sociétés ouvertes canadiennes, y compris les sphères communes de...

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Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada
Bulletin d’actualités Osler 12 février 2020

La Cour d’appel du Yukon confirme la valeur transactionnelle dans une décision en matière de dissidence

Récemment, la Cour d’appel du Yukon a conclu que le prix négocié d’une opération constituait la juste valeur des actions des porteurs...

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Bulletin d’actualités Osler 22 février 2019

La Cour rejette le prix négocié comme indicateur de la juste valeur dans une décision en matière de dissidence

Dans une décision extraordinaire, la Cour suprême du Yukon a accordé aux actionnaires dissidents, dans la cause ExxonMobil, une prime de 43 % sur...

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