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Mark Austin

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Bulletin d’actualités Osler 8 Fév 2021

Les drones en droit canadien

Avant de pouvoir utiliser un drone, le pilote doit obtenir un certificat de pilote, immatriculer son drone, suivre les protocoles de sécurité...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Déc 2018

Le Canada, premier pays du G7 à légaliser la vente au détail du cannabis

Il est rare qu’une nouvelle loi retienne à la fois l’attention du monde politique, du monde des affaires, du public et des médias.

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Bulletin d’actualités Osler 20 Juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat

Le 19 juin 2018, le Sénat a adopté le projet de loi C-45, soit la Loi sur le cannabis. Les sénateurs ont adopté à 52 voix contre 29, et deux...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Juin 2018

La Loi sur le cannabis est adoptée au Sénat avec des modifications

Après six mois d’étude, le projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis, est adopté en troisième lecture au Sénat. Le Sénat a voté pour...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Fév 2018

La date limite pour voter la Loi sur le cannabis a été fixée

Le Sénat a fixé le 7 juin 2018 comme date butoir pour procéder au vote final sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 7 Fév 2018

La légalisation du cannabis à des fins récréatives éventuellement retardée

Lors d’une séance extraordinaire du Sénat télédiffusée le 6 février 2018, il a été annoncé que la très attendue légalisation du cannabis...

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Bulletin d’actualités Osler 1 Fév 2018

Santé Canada abaisse les exigences relatives à la chambre forte pour le cannabis

Le 25 janvier 2018, Santé Canada a annoncé deux changements ciblés aux exigences de sécurité physique prescrites par le Règlement sur...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2017

Le cannabis en 2017 : ouverture de la voie à sa légalisation

Un changement révolutionnaire de la politique en 2017 ouvre la voie à la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada qui, selon...

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Bulletin d’actualités Osler 2 Nov 2017

L’Ontario présente une loi pour se préparer à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

La loi proposée modifiera également le Code de la route en ce qui concerne, notamment, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

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Bulletin d’actualités Osler 19 Oct 2017

Les ACVM et la TSX publient des lignes directrices sur les activités liées à la marijuana aux États-Unis, à l’intention des émetteurs de valeurs mobilières

Le 16 octobre 2017, les ACVM ont publié l’« Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux...

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