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Erin Bower

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Bulletin d’actualités Osler 5 Déc 2023

L’Alberta remplace son processus de procès sommaire par un processus de « procès simplifié »

La province de l’Alberta a modifié ses règles de procédure judiciaire en remplaçant le processus de procès sommaire par un processus de «...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Oct 2023

La Colombie-Britannique reconnue coupable de faute dans l’exercice d’une charge publique relativement à des refus de délivrer des permis réglementaires

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de faute dans l’exercice d’une charge publique a...

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Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

Droits issus de traités et mise en valeur des ressources : les recours pour effets cumulatifs commencent à s’accumuler

Notre Rétrospective de l’année juridique 2021 a traité de la décision historique rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Oct 2022

La Cour suprême du Canada explique la loi sur l’expropriation de fait

Les avocats d’Osler analysent la récente décision de la CSC qui apporte des précisions sur le critère de l’appropriation par interprétation.

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Bulletin d’actualités Osler 27 Sep 2022

Duncan’s First Nation c. Alberta: Violation de droits issus de traités pour effets cumulatifs du développement sur des territoires traditionnels – septembre 2022 (webinaire)

Le dernier webinaire d’Osler, Regards sur le droit autochtone, a porté sur la violation de droits issus de traités au motif des effets cumulatifs...

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Webinaire 27 Sep 2022

Regards sur le droit autochtone : Réclamation des Premières Nations de Duncan pour violation alléguée des droits issus du traité 8 sur la base des effets cumulatifs

Disponible en direct et à la demande, chaque séance de 30 minutes vous fournira une mise à jour des décisions judiciaires récentes ainsi que...

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Regards sur le droit autochtone : Réclamation des Premières Nations de Duncan pour violation alléguée des droits issus du traité 8 sur la base des effets cumulatifs