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Janice Buckingham, c.r.

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Bulletin d’actualités Osler 7 Déc 2021

Nettoyage des puits de l’Alberta : la Directive 088 entre en vigueur et impose aux exploitants de nouveaux objectifs quant aux dépenses de fermeture de puits

La semaine dernière, l’Alberta Energy Regulator a publié la version définitive de la Directive 088 relative à la gestion du cycle de vie à...

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Nettoyage des puits de l’Alberta : la Directive 088 entre en vigueur et impose aux exploitants de nouveaux objectifs quant aux dépenses de fermeture de puits
Bulletin d’actualités Osler 17 Juin 2021

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention des détenteurs de permis

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Avr 2021

La nouvelle Directive 067 de l’Alberta Energy Regulator renforce l’examen de l’admissibilité des détenteurs de permis

En juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié un nouveau cadre de gestion du passif visant à réduire les stocks de sites de puits...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Jan 2020

Mise en œuvre du nouveau cadre de gestion du passif de l’Alberta pour la remise en état des sites pétroliers et gaziers

En juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié un nouveau cadre de gestion du passif (le cadre) visant à réduire les stocks de sites de...

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Bulletin d’actualités Osler 1 Fév 2019

Première analyse des répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Redwater

Le 31 janvier 2019, dans une décision partagée, la majorité des juges de la CSC ont accueilli l’appel de l’AER et de l’Orphan Well...

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Bulletin d’actualités Osler 27 Avr 2017

Redwater revisité : la responsabilité devrait-elle échoir ici?

Le 24 avril 2017, la Cour d’appel de l’Alberta a confirmé la décision de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta dans Redwater Energy...

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Bulletin d’actualités Osler 23 Juin 2016

L’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta impose de nouvelles restrictions au secteur fragilisé de l’énergie en réponse à la décision Redwater

Un mois après la décision rendue le 19 mai 2016 par la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta dans l'affaire Redwater Energy Corporation (Re), 2016...

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Bulletin d’actualités Osler 19 Mai 2016

Conséquences de la décision Redwater : à qui échoit la responsabilité?

La Cour a statué que les dispositions de la LFI autorisant un syndic à renoncer à des actifs qu'il juge non rentables l'emportent sur toute...

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Bulletin d’actualités Osler 2 Fév 2016

Nouveau cadre sur les redevances de l’Alberta

Le vendredi 29 janvier 2016, le gouvernement de l’Alberta a rendu publics les résultats du comité consultatif chargé de réviser le régime de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Jan 2016

Plus bas, plus longtemps – Les défis des conseils en 2016

La longue chute du prix du pétrole brut depuis la fin de 2014 s'accompagne de nouveaux défis aux incidences importantes pour les conseils qui...

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