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Danielle Chu Danielle Chu

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Bulletin d’actualités Osler 3 juin 2025

Un tribunal américain annule les tarifs douaniers imposés par le président Trump en vertu de l’IEEPA : conséquences pour le commerce entre le Canada et les États-Unis

Nous expliquons les conséquences de la décision du CIT pour le commerce entre le Canada et les États-Unis et ce à quoi les entreprises doivent...

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Un tribunal américain annule les tarifs douaniers imposés par le président Trump en vertu de l’IEEPA : conséquences pour le commerce entre le Canada et les États-Unis
Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2025

Les tarifs douaniers de Trump : Le Canada évite en grande partie les tarifs douaniers « réciproques »… pour l’instant

Le 2 avril 2025, le président Trump a finalement mis sa menace à exécution et annoncé des tarifs douaniers « réciproques ».

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Les tarifs douaniers de Trump : Le Canada évite en grande partie les tarifs douaniers « réciproques »… pour l’instant
Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2025

Les tarifs douaniers de Trump : le décret imposant des tarifs douaniers sur l’« automobile » fait passer l’intégration de l’industrie automobile en Amérique du Nord en marche arrière

Nous discutons de la portée des nouveaux tarifs douaniers sur l’automobile, de la manière dont ceux-ci découlent des mesures prises par le...

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Les tarifs douaniers de Trump : le décret imposant des tarifs douaniers sur l’« automobile » fait passer l’intégration de l’industrie automobile en Amérique du Nord en marche arrière
Bulletin d’actualités Osler 27 mars 2025

Des sauvegardes pour l’acier… sans sauvegardes?

Nous discutons des mesures de sauvegarde prévues par le droit canadien et l’OMC, de l’histoire récente des tarifs douaniers américains et...

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Des sauvegardes pour l’acier… sans sauvegardes?
Bulletin d’actualités Osler 21 février 2025

Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »

Nous expliquons la note de service sur le commerce réciproque et les tarifs douaniers du président Trump.

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Les tarifs douaniers de Trump : Le président Trump propose de nouvelles mesures à imposer aux partenaires commerciaux pour lutter contre le commerce « non réciproque »
Bulletin d’actualités Osler 13 février 2025

Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium

Les 10 et 11 février 2025, le président Trump a signé deux décrets réimposant des tarifs douaniers sur les produits en acier et en aluminium et...

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Tarifs douaniers de Trump : la deuxième frappe touche l’acier et l’aluminium
Bulletin d’actualités Osler 3 février 2025

Tarifs douaniers de Trump : la première frappe des États-Unis et les représailles du Canada

Nous expliquons comment, quand et à quels produits les tarifs douaniers américains vont s’appliquer, ainsi que quelles sont les mesures de...

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Tarifs douaniers de Trump : la première frappe des États-Unis et les représailles du Canada
Rapport 31 décembre 2024

Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien

La montée des politiques commerciales protectionnistes à l’échelle mondiale expose les entreprises à des incertitudes commerciales.

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Le fardeau du protectionnisme : perspectives pour le commerce canadien
Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2024

La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens

Le 28 juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi, qui impose une taxe de 3 % sur...

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La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2024

La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions

Le 14 avril 2024, la province de la Colombie-Britannique a conclu avec le Conseil de la Nation haïda (Nation haïda) un accord...

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La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions