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Alexander Cobb

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Blogue 3 Juil 2024

La CVMO conclut une entente réglant des allégations concernant un cryptojeton

Le 26 janvier 2024, le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario (le Tribunal) a approuvé une entente [PDF; en anglais...

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La CVMO conclut une entente réglant des allégations concernant un cryptojeton
Blogue 18 Mar 2024

La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée

La difficulté à intégrer les cryptomonnaies dans les régimes de réglementation existants a contribué à donner au public l’impression...

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La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Marchés financiers et application de la loi : nouvelles orientations novatrices, mais controversées

Un certain nombre de tendances se sont croisées dans le paysage de la réglementation des marchés financiers et de l’application de la loi en...

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Marchés financiers et application de la loi : nouvelles orientations novatrices, mais controversées
Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

Évolution de l’application de la loi sur les marchés financiers en 2022

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières ont évolué sur plusieurs plans importants au cours de l’année 2022.

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Une année décisive en matière d’application de la loi sur les marchés financiers

Malgré les ralentissements liés à la pandémie, l’année 2021 a été marquée par un volume de mesures d’application de la loi important sur...

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Bulletin d’actualités Osler 7 Mar 2018

La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51

La Cour d’appel fédérale a favorisé une plus grande clarté et certitude juridique concernant la possibilité des parties à une transaction...

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La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51
Bulletin d’actualités Osler 22 Déc 2016

Le privilège relatif aux opérations pourrait ne plus protéger les avis juridiques partagés, après l’arrêt Minister of National Revenue v. Iggillis Holdings Inc., 2016 FC 1352

Une récente décision de la Cour fédérale du Canada (disponible en anglais seulement) pourrait avoir d’importantes conséquences sur la conduite...

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Le privilège relatif aux opérations pourrait ne plus protéger les avis juridiques partagés, après l’arrêt Minister of National Revenue v. Iggillis Holdings Inc., 2016 FC 1352
Bulletin d’actualités Osler 12 Déc 2016

La Cour suprême du Canada clarifie le « recours en rectification » dans les affaires fiscales canadiennes

La CSC a rendu deux décisions très attendues dans les affaires Fairmont et PJC, qui clarifient la portée du recours en rectification au Canada, ce...

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