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Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2023

Un tribunal de l’Ontario refuse d’exclure des actionnaires américains d’un groupe : le « jour du jugement » n’est pas encore arrivé

La Cour supérieure de l’Ontario a récemment certifié un groupe mondial dans le cadre d’une action collective en valeurs mobilières contre une...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Décembre 2017

La décision Livent et l’étendue de la responsabilité de l’auditeur

Dans une décision importante rendue le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a fourni d’importantes lignes directrices relativement à...

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Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2017

La CSC examine à qui le risque de perte causée par un chèque frauduleux est imputé : le tireur ou la banque?

Dans l’affaire Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust, la Cour suprême du Canada a précisé la défense de preneur « fictif » ou « qui...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Décembre 2016

Campagne des demandeurs en vue de contourner les protections prévues par la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux recours collectifs contre les émetteurs et les preneurs fermes

En 2016, les demandeurs ont poursuivi leurs tentatives d’éluder les protections offertes aux défendeurs aux termes de la Loi sur les valeurs...

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