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Blogue 16 mai 2025

Une autre clause de licenciement qui fait mordre la poussière : Baker c. Van Dolder’s Home Team Inc.

La Cour supérieure de l’Ontario a invalidé plusieurs autres clauses de licenciement.

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Une autre clause de licenciement qui fait mordre la poussière : Baker c. Van Dolder’s Home Team Inc.
Webinaire 15 mai 2025

Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage

Dans le cadre de la deuxième séance de notre série de webinaires trimestriels intitulée « Perspectives en droit du travail et de...

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Perspectives en matière de droit du travail et de l’emploi : examen des règles en matière civile, processus de médiation obligatoire et clauses d’arbitrage
Blogue 10 mars 2025

Dans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?

La question de savoir si un rapport d’enquête sur le lieu de travail est protégé par le secret professionnel de l’avocat dépend du contexte...

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Dans quels cas les rapports d’enquête sur le lieu de travail sont-ils protégés par le secret professionnel de l’avocat?
Blogue 20 décembre 2024

Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre : obligation en matière de divulgation liée à l’« intelligence artificielle »

Un nouveau règlement de l’Ontario vise à assurer la transparence pour les personnes à la recherche d’un emploi, mais il faut davantage de...

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Loi de 2024 visant à œuvrer pour les travailleurs, quatre : obligation en matière de divulgation liée à l’« intelligence artificielle »
Rapport 5 décembre 2024

Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde

Le refus de plus en plus fréquent des tribunaux d’appliquer des clauses de résiliation de contrat fait augmenter les coûts pour les employeurs.

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Les clauses de résiliation scrutées à la loupe et autres mises en garde
Blogue 29 novembre 2024

Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise

Il est important pour les entreprises d’obtenir des décharges signées de la part des travailleurs dans le cadre de l’achat d’une entreprise.

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Affaire Warkentin : Un tribunal de l’Ontario clarifie la distinction à faire entre le statut d’employé et celui d’âme dirigeante d’une entreprise
Webinaire 18 novembre 2024

Le milieu du travail en évolution : travail à distance et augmentation du coût des indemnités de départ par les tribunaux

En cette période inédite, le milieu de travail s’est transformé et a vu une augmentation importante du nombre d’employés travaillant à...

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Blogue 11 septembre 2024

« Œuvrer pour les travailleurs » veut dire plus de travail pour les employeurs

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario propose d’apporter des...

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« Œuvrer pour les travailleurs » veut dire plus de travail pour les employeurs
Blogue 18 juillet 2024

Le TDPO conclut qu’un employeur n’a pas l’obligation de mener une enquête sur le lieu de travail aux termes d’une plainte reçue après la fin de l’emploi de l’auteur de la plainte

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a récemment rejeté la demande d’une employée qui alléguait que, en matière d’emploi,...

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Le TDPO conclut qu’un employeur n’a pas l’obligation de mener une enquête sur le lieu de travail aux termes d’une plainte reçue après la fin de l’emploi de l’auteur de la plainte
Blogue 8 juillet 2024

La décision de la Cour rappelle aux employeurs d’éviter les offres d’emploi en deux étapes

Dans Adams c. Thinkific Labs Inc., 2024 BCSC 1129, un tribunal de première instance de la Colombie-Britannique a appliqué la doctrine de la...

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La décision de la Cour rappelle aux employeurs d’éviter les offres d’emploi en deux étapes