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Olivia Dixon

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Bulletin d’actualités Osler 7 Juil 2021

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Sander Duncanson, Martin Ignasiak, Tommy Gelbman, Olivia Dixon et Tyler Warchola commentent la...

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La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs
Bulletin d’actualités Osler 26 Fév 2020

Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone

Dans une décision majoritaire à quatre contre un, la Cour d’appel de l’Alberta a statué que la loi fédérale relative à la taxe sur le...

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Un cheval de Troie à la porte : la Cour d’appel de l’Alberta juge inconstitutionnelle la taxe fédérale sur le carbone
Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2019

Compétences législatives, répartition et mécontentement : les provinces jouent des coudes pour mener la danse

La répartition des compétences législatives entre le Parlement fédéral et les provinces canadiennes s’apparente à une danse où chaque...

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Compétences législatives, répartition et mécontentement : les provinces jouent des coudes pour mener la danse
Bulletin d’actualités Osler 20 Sep 2019

Les actions collectives en matière de concurrence au Canada : la Cour suprême rajuste les règles de base

Dans une décision historique, la Cour suprême a revu et rajusté les règles de base qui régissent l’accès aux actions collectives des...

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Les actions collectives en matière de concurrence au Canada : la Cour suprême rajuste les règles de base
Rapport 13 Août 2018

Guide des actions collectives au Canada à l’intention des Américains

Même si les actions collectives au Canada sont, en grande partie, semblables aux actions collectives aux États-Unis, notre guide U.S. Guide...

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Guide des actions collectives au Canada à l’intention des Américains
Bulletin d’actualités Osler 16 Mai 2018

La Cour d’appel fédérale maintient le processus de consultation du Canada à la suite du projet de Northern Gateway

Dans l’affaire Bigstone Cree Nation c. NOVA Gas Transmission Ltd. (Bigstone), la Cour d’appel fédérale a confirmé la décision du gouverneur...

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