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Sander Duncanson

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Bulletin d’actualités Osler 18 Juil 2024

Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy

Le 8 juillet 2024, les Premières Nations de la rivière Blueberry (Blueberry River First Nations [BRFN]) ont déposé un avis de poursuite...

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Les Premières Nations de la rivière Blueberry poursuivent la Colombie-Britannique relativement au plan Gundy
Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2024

Projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact : triage ou grosse chirurgie?

Le mardi 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a publié un projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact (Canada)...

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Projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact : triage ou grosse chirurgie?
Bulletin d’actualités Osler 30 Avr 2024

La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions

Le 14 avril 2024, la province de la Colombie-Britannique a conclu avec le Conseil de la Nation haïda (Nation haïda) un accord...

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La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions
Bulletin d’actualités Osler 24 Jan 2024

Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada

Nous examinons l’historique du transfert des responsabilités, les modalités de l’entente et les conséquences qu’elle pourrait avoir sur...

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Le Nunavut prend le contrôle des terres publiques situées sur son territoire à la suite de la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités avec le Canada
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

La transition énergétique ouvre la voie à des demandes d’indemnisation fondées sur la réorientation des plans d’aménagement du territoire

La transition énergétique a entraîné une réorientation inévitable des plans d’aménagement du territoire du gouvernement.

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La transition énergétique ouvre la voie à des demandes d’indemnisation fondées sur la réorientation des plans d’aménagement du territoire
Bulletin d’actualités Osler 27 Nov 2023

Un tribunal statue que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs en qualifiant au sens large de « toxiques » les articles manufacturés en plastique

La Cour fédérale a récemment statué que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs lorsqu’il a pris un décret inscrivant les « articles...

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Un tribunal statue que le cabinet fédéral a outrepassé ses pouvoirs en qualifiant au sens large de « toxiques » les articles manufacturés en plastique
Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2023

Le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations signent un accord sur la conservation et la gestion des terres

Au début du mois, le Canada, la Colombie-Britannique et le Conseil des Leaders des Premières Nations ont convenu de collaborer en matière de...

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Webinaire 31 Oct 2023

Regards sur le droit autochtone : Obligation de consulter à la suite de l’affaire Gitxaala v. British Columbia, et aspects inconstitutionnels de la Loi sur l’évaluation d’impact

S. Duncanson adresse un renvoi relatif à la Loi sur l'évaluation d'impact, 2023 CSC 23 et Gitxaala c. Colombie-Britannique (commissaire en chef de...

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Regards sur le droit autochtone : Obligation de consulter à la suite de l’affaire Gitxaala v. British Columbia, et aspects inconstitutionnels de la Loi sur l’évaluation d’impact
Bulletin d’actualités Osler 26 Oct 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la distinction entre les obligations issues de traités et les obligations fiduciaires, et rejette la fiducie constructoire comme recours approprié

La Cour d’appel apporte des éclaircissements sur les obligations issues de traités de la Couronne, les moyens de défense disponibles en cas de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Oct 2023

La Colombie-Britannique reconnue coupable de faute dans l’exercice d’une charge publique relativement à des refus de délivrer des permis réglementaires

Une récente décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique en matière de faute dans l’exercice d’une charge publique a...

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