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Blogue 18 mars 2025

Autres événements démontrant le virage politique en faveur des cryptomonnaies aux États-Unis

Le virage manifeste dans les priorités des États-Unis à l’égard des cryptomonnaies laisse entrevoir des changements de fond, qui pourraient...

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Autres événements démontrant le virage politique en faveur des cryptomonnaies aux États-Unis
Blogue 5 février 2025

Utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’arbitrage : les lignes directrices du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center

Nous examinons les lignes directrices en question et la manière dont elles pourraient fonctionner dans le contexte de l’arbitrage au Canada.

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Utilisation de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’arbitrage : les lignes directrices du Silicon Valley Arbitration and Mediation Center
Blogue 4 novembre 2024

L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi

Nous examinons la manière dont la personnalité des membres de la direction de ces organismes et leurs objectifs personnels façonnent les...

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L’évolution des équipes de direction soulève des interrogations sur les priorités à venir en matière d’application de la loi
Blogue 31 juillet 2024

Affaire Brar : les procédures pour outrage au tribunal engagées à l’encontre de témoins non coopératifs par la B.C. Securities Commission sont constitutionnelles

Le 16 juillet 2024, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (le tribunal) a rendu sa décision dans l’affaire Brar v. British Columbia...

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Affaire Brar : les procédures pour outrage au tribunal engagées à l’encontre de témoins non coopératifs par la B.C. Securities Commission sont constitutionnelles
Blogue 25 mars 2024

Arrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire

Dans l’affaire Yatar c. TD Assurance Meloche Monnex, 2024 CSC 8, la Cour suprême du Canada a récemment précisé qu’un droit circonscrit...

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Arrêt Yatar : l’existence d’un droit d’appel circonscrit n’empêche pas le contrôle judiciaire
Blogue 18 mars 2024

La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée

La difficulté à intégrer les cryptomonnaies dans les régimes de réglementation existants a contribué à donner au public l’impression...

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La stigmatisation associée aux cryptomonnaies est largement injustifiée
Blogue 2 janvier 2024

Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs

La décision que la Cour supérieure de l’Ontario a rendue dans l’affaire Lochan v. Binance Holdings Limited[1] démontre que les tribunaux...

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Un tribunal refuse de faire respecter une convention d’arbitrage à la procédure « presque inaccessible » pour une plateforme de négociation de cryptoactifs