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Bulletin d’actualités Osler 31 octobre 2024

Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit

Le 12 septembre 2024, le ministre de la Justice du Québec a présenté le projet de loi 72, Loi protégeant les consommateurs contre...

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Le Québec souhaite modifier la Loi sur la protection du consommateur et les règlements connexes afin d’accroître la transparence en matière de prix et de crédit
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel

Le 12 août 2024, le ministère des Finances a lancé sa consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien, ce...

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Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel
Blogue 27 juin 2024

Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission

Alors que l’élection présidentielle américaine de 2024 arrive à grands pas, au milieu des critiques croissantes des avocats et des...

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Approbation des FNB axés sur l’Ether par la Securities and Exchange Commission
Blogue 22 avril 2024

Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur

Fait notable, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment annoncé une prolongation de l’échéance de conformité...

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Prolongation et précisions sur la réglementation des cryptoactifs arrimés à une valeur
Bulletin d’actualités Osler 27 février 2024

« Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques

Pendant le boom des premières offres au public de cyberjetons survenu en 2017 et en 2018, le concept de titrisation des actifs du monde réel ...

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« Jetonisation » : une valorisation qui comporte ses difficultés juridiques
Bulletin d’actualités Osler 19 janvier 2024

Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens

Le 18 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de modification concernant les fonds d’investissement...

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Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens
Bulletin d’actualités Osler 11 Décembre 2023

Actifs numériques et chaînes de blocs : l’année du plein développement

Ces dernières années, une série de faillites au sein du secteur des actifs numériques et le manque de certitude quant à sa réglementation ont...

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Actifs numériques et chaînes de blocs : l’année du plein développement
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Actifs numériques et chaînes de blocs : la longue route vers plus de clarté dans ce secteur

Pour de nombreux acteurs de la sphère des cryptomonnaies, l’année 2022 a été aussi intéressante qu’exigeante.

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Bulletin d’actualités Osler 23 août 2022

Faillites dans le secteur de la cryptomonnaie et comment le cadre réglementaire canadien peut aider à protéger les investisseurs canadiens

Pour les investisseurs institutionnels, il est important de bien comprendre le marché des cryptomonnaies et d’évaluer pleinement tous les risques...

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Bulletin d’actualités Osler 5 août 2022

L’hiver crypto a un effet refroidissant sur les administrateurs et les dirigeants

L’hiver crypto persiste. Pendant la « période hivernale », certaines entités et certains investisseurs pourraient être « laissés dans le...

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