Articles

Mark A. Gelowitz

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières

Dans le cadre d’une série de décisions relatives à des actions collectives en valeurs mobilières rendues en 2022...

En savoir plus
Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières
Bulletin d’actualités Osler 6 Déc 2022

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les obligations des parties à un droit de premier refus

Une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario clarifie les limites de l’obligation des parties prenantes dans la vente d’un actif...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 30 Nov 2022

Un tribunal de l’Ontario rejette des demandes d’autorisation et de certification d’une action collective envisagée liée aux valeurs mobilières et précise le fardeau de la preuve des demandeurs

Des faits littéralement « enfouis dans le sol » ne peuvent constituer le fondement d’une action viable pour présentation inexacte des faits,...

En savoir plus
Webinaire 30 Nov 2022

Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : risque de litige associé aux atteintes à la protection des données et à l’utilisation abusive des données

Réflexions sur le cadre législatif proposé par le Canada pour l’intelligence artificielle et la loi sur la protection de la vie privée du...

En savoir plus
Appel Mensuel AccessPrivacy: Table ronde sur les litiges en matière de protection des données : risque de litige associé aux atteintes à la protection des données et à l’utilisation abusive des données
Rapport 18 Nov 2022

Sopinka and Gelowitz on the Conduct of an Appeal, 5e édition

Les avocats en litige d’appel et les juges s’appuient sur Sopinka and Gelowitz on the Conduct of an Appeal depuis sa première...

En savoir plus
Sopinka and Gelowitz on the Conduct of an Appeal, 5e édition
Bulletin d’actualités Osler 4 Mar 2022

La Cour d’appel de l’Ontario confirme le rejet de la demande de certification dans l’action collective impliquant Cambridge Analytica

La Cour divisionnaire a confirmé la décision du juge saisi de la requête rejetant la demande de certification au motif qu’il n’y avait aucune...

En savoir plus
La Cour d’appel de l’Ontario confirme le rejet de la demande de certification dans l’action collective impliquant Cambridge Analytica
Bulletin d’actualités Osler 1 Mar 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande de certification d’une action collective concernant la protection de la vie privée et Facebook

Le 27 janvier 2022, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté une demande de certification d’une action collective dans l’affaire...

En savoir plus
La Cour suprême de la Colombie-Britannique rejette une demande de certification d’une action collective concernant la protection de la vie privée et Facebook
Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Les tribunaux canadiens confirment les limites importantes des actions collectives en matière de protection des renseignements personnels

En d’autres termes, une violation ou un incident touchant des données ne devraient pas automatiquement déboucher sur une action collective.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 Juil 2021

Un autre tribunal canadien rejette la certification de l’action collective de Cambridge Analytica

Le 14 juillet 2021, la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rejeté la demande de certification de l’action collective présentée par la...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 18 Fév 2021

La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette la certification de l’action collective de Cambridge Analytica

Le 16 février 2021, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la requête en certification d’une action collective dans l’affaire...

En savoir plus