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Victoria Graham

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Bulletin d’actualités Osler 27 Août 2024

Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel

Le 12 août 2024, le ministère des Finances a lancé sa consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien, ce...

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Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel
Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2024

Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles

Les institutions financières et les fournisseurs de technologie anticipent aussi la publication par le Bureau du surintendant des institutions...

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Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles
Bulletin d’actualités Osler 18 Déc 2023

Énoncé économique de l’automne de 2023 : principales nouveautés touchant les fournisseurs de services financiers

Le gouvernement fédéral a livré des mises au point très attendues sur le système bancaire ouvert, la modernisation des paiements, les mesures de...

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Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Gérer les risques et préparer l’avenir : tendances dans la réglementation des services financiers

Encore une fois cette année, nous avons été témoins de changements importants dans les lois et règlements régissant les services financiers.

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Gérer les risques et préparer l’avenir : tendances dans la réglementation des services financiers
Webinaire 10 Mai 2023

Deuxième conférence annuelle sur les paiements : Pleins feux sur la LAPD

Joignez-vous à nous pour la deuxième conférence annuelle d’Osler sur les paiements

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Deuxième conférence annuelle sur les paiements : Pleins feux sur la LAPD
Bulletin d’actualités Osler 2 Mar 2023

Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires

Un projet de règlement a été publié en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, avec des exigences qui doivent...

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Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires
Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

La réglementation des services financiers en 2022 : Combler les lacunes

À la suite d’importantes évolutions législatives et réglementaires dans le secteur canadien des services financiers au cours des dernières...

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Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

L’avenir de la réglementation des paiements est arrivé : la version définitive du règlement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail a été publiée

Nous examinons les principaux changements entre le projet de règlement et sa version définitive, les prochaines étapes et ce que les fournisseurs...

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L’avenir de la réglementation des paiements est arrivé : la version définitive du règlement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail a été publiée
Bulletin d’actualités Osler 9 Mai 2022

Mise en œuvre du budget de 2023 : principaux changements pour les fournisseurs de services financiers

Victoria Graham, Elizabeth Sale et Madison Kerr partagent leur point de vue sur le projet de loi C-47, qui mettrait en œuvre de nombreuses...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Avr 2022

Le CANAFE se rétracte au sujet des exemptions relatives aux services aux commerçants et au traitement des paiements

Les modifications d’avril, dont nous avons déjà traité, abrogent un passage clé de la définition de « télévirement », qui excluait...

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