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Kaitlin Gray

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Rapport 5 Déc 2024

L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale

Le paysage fiscal international a connu des changements importants et complexes au cours des dernières années, et d’autres changements sont à...

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L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale
Bulletin d’actualités Osler 2 Juil 2024

Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

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Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux
Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2024

Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial

Le 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement, dans lequel sont énoncées...

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Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial
Bulletin d’actualités Osler 30 Avr 2024

Prix de transfert 2024 : droit et pratique

Le gouvernement fédéral prévoit mettre à jour les règles qui régissent l’établissement des prix de transfert...

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Prix de transfert 2024 : droit et pratique
Bulletin d’actualités Osler 28 Fév 2024

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP

The CRA revised its guidance on Advance Pricing Arrangements, introducing significant updates to criteria for acceptance into the program. The...

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L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada

Les règles canadiennes sur les prix de transfert font en sorte qu’aux fins de l’impôt sur le revenu canadien...

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Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada
Bulletin d’actualités Osler 10 Août 2023

Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada

Le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés des règles de l’OCDE relatives à...

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Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada
Bulletin d’actualités Osler 9 Août 2023

Le ministère des Finances propose d’harmoniser les règles en matière de prix de transfert aux Principes de l’OCDE

Un article de Kaitlin Gray analyse le document de consultation du ministère des Finances proposant de revoir les règles sur les prix de transfert...

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Bulletin d’actualités Osler 12 Juin 2023

Le ministère des Finances publie un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime des prix de transfert du Canada

Le 6 juin, le ministère des Finances du Canada a publié un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime canadien...

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Bulletin d’actualités Osler 7 Fév 2023

L’OCDE publie des instructions pour le Pilier Deux, notamment en ce qui concerne la coexistence du régime GILTI et la conception de l’ICMQPL

L’OCDE a publié des instructions administratives pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux, notamment en ce qui...

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