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Amanda Heale

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Bulletin d’actualités Osler 2 Juil 2024

Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

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Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux
Bulletin d’actualités Osler 30 Avr 2024

Prix de transfert 2024 : droit et pratique

Le gouvernement fédéral prévoit mettre à jour les règles qui régissent l’établissement des prix de transfert...

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Prix de transfert 2024 : droit et pratique
Bulletin d’actualités Osler 28 Fév 2024

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP

The CRA revised its guidance on Advance Pricing Arrangements, introducing significant updates to criteria for acceptance into the program. The...

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L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP
Bulletin d’actualités Osler 23 Fév 2024

L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)

L’OCDE a publié son premier rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui instaure une méthode simplifiée de fixation des prix de transfert pour...

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L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada

Les règles canadiennes sur les prix de transfert font en sorte qu’aux fins de l’impôt sur le revenu canadien...

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Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada
Webinaire 13 Juin 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2

Les membres du groupe de droit fiscal d’Osler fournissent des conseils et présentent les pratiques exemplaires pour prévenir et résoudre les...

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Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2
Webinaire 13 Juin 2023

La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 2

Cette discussion comprend des conseils pratiques sur la gestion du processus afin de limiter le nombre de différends et d’augmenter le plus...

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Bulletin d’actualités Osler 12 Juin 2023

Le ministère des Finances publie un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime des prix de transfert du Canada

Le 6 juin, le ministère des Finances du Canada a publié un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime canadien...

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Webinaire 4 Avr 2023

Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions

Le mardi 4 avril, joignez-vous aux membres du groupe de droit fiscal d’Osler pour un webinaire instructif sur les récentes modifications et...

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Info Budget fédéral 2023 : Principales mises à jour et propositions
Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada prévoit une règle générale anti-évitement qui peut annuler les avantages fiscaux découlant...

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L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)