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Bulletin d’actualités Osler 19 septembre 2025

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires

Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications...

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Augmentation des placements effectués sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté au Canada à la suite des modifications réglementaires
Bulletin d’actualités Osler 3 septembre 2025

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent la touche finale aux nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus

Il existe un certain nombre de différences importantes entre les nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus et le régime pour...

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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières apportent la touche finale aux nouvelles règles concernant les émetteurs établis bien connus
Bulletin d’actualités Osler 1 mai 2025

Les nouvelles mesures adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visent à soutenir la compétitivité des marchés financiers canadiens

Les autorités canadiennes de réglementation du commerce des valeurs mobilières poursuivent leurs efforts pour réduire le fardeau réglementaire...

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Les nouvelles mesures adoptées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières visent à soutenir la compétitivité des marchés financiers canadiens
Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2024

L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires

Le Tribunal a fourni des indications importantes sur les opérations de couverture effectuées en lien avec des placements privés.

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L’eau ne peut être transformée en vin : l’affaire Cormark et la légalité des opérations de couverture triangulaires
Bulletin d’actualités Osler 25 septembre 2023

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont annoncé des projets de modification, qui sont le fruit d’un programme pilote, pour mettre en...

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Les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens proposent un programme permanent pour les émetteurs établis bien connus
Bulletin d’actualités Osler 24 avril 2023

La Bourse de Toronto introduit de nouvelles normes concernant l’établissement du prix des appels publics à l’épargne

Des avocats d’Osler analysent les modifications récemment adoptées par la Bourse de Toronto (TSX), qui établissent de nouvelles normes...

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La Bourse de Toronto introduit de nouvelles normes concernant l’établissement du prix des appels publics à l’épargne
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon

Après 18 mois de frénésie pour les marchés financiers au Canada, l’année 2022 a été marquée par un revirement rapide des activités...

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L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Des changements progressifs au cours d’une année historique à l’égard de l’activité des marchés des capitaux

L’évolution du droit des valeurs mobilières au Canada s’est poursuivie toute l’année 2021.

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Des changements progressifs au cours d’une année historique à l’égard de l’activité des marchés des capitaux
Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Réduction du fardeau réglementaire : développements positifs en droit des sociétés et des valeurs mobilières en 2020

le paysage des sociétés et des valeurs mobilières au Canada a connu un certain nombre de développements importants découlant des modifications...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2019

La CVMO publie un rapport anticipé sur le groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire

La CVMO a publié son rapport tant attendu sur le groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire, qui traite des initiatives de la...

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