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Patrick Marley Patrick Marley

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Rapport 5 décembre 2024

L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale

Le paysage fiscal international a connu des changements importants et complexes au cours des dernières années, et d’autres changements sont à...

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L’impôt minimum mondial et la taxe sur les services numériques du Canada et autres réformes liées à la fiscalité internationale
Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2024

La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens

Le 28 juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi, qui impose une taxe de 3 % sur...

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La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 8 juillet 2024

Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada

La Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024, aux termes d’un décret pris à cette...

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Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial

Le 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement, dans lequel sont énoncées...

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Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial
Webinaire 18 avril 2024

Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes

Notre groupe national de droit fiscal accueillera virtuellement des clients partout au Canada pour une discussion approfondie sur le budget...

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Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 23 février 2024

L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)

L’OCDE a publié son premier rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui instaure une méthode simplifiée de fixation des prix de transfert pour...

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L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)
Rapport 1 février 2024

Les règles de divulgation obligatoire au Canada

Introduction Considérablement étendues en 2023, les règles de divulgation obligatoire du Canada contiennent trois séries de règles...

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Les règles de divulgation obligatoire au Canada
Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2023

L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un

L’OCDE a publié la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et a confirmé le retard par rapport à l’échéancier...

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L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un
Bulletin d’actualités Osler 10 août 2023

Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada

Le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés des règles de l’OCDE relatives à...

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Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada
Bulletin d’actualités Osler 9 août 2023

Le ministère des Finances publie d’autres modifications du projet de règles de RDEIF

Le groupe national de fiscalité d'Osler suit ces développements de près. Consultez nos mises à jour sur le projet de législation fiscale,...

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Le ministère des Finances publie d’autres modifications du projet de règles de RDEIF