Articles

Pooja Mihailovich

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 2 Juil 2024

Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

En savoir plus
Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux
Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Une nouvelle ère pour la RGAE canadienne

La règle générale anti-évitement (RGAE) du Canada a pour fonction d’annuler les avantages fiscaux découlant des opérations d’évitement...

En savoir plus
Une nouvelle ère pour la RGAE canadienne
Webinaire 13 Juin 2023

Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 1

Les membres du groupe de droit fiscal d’Osler fournissent des conseils et présentent les pratiques exemplaires pour prévenir et résoudre les...

En savoir plus
Perspectives en droit fiscal canadien : La gestion des vérifications fiscales pour prévenir et résoudre des différends avec l’Agence du revenu du Canada – Partie 1
Bulletin d’actualités Osler 11 Jan 2023

L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada prévoit une règle générale anti-évitement qui peut annuler les avantages fiscaux découlant...

En savoir plus
L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Webinaire 1 Déc 2022

Perspectives en droit fiscal canadien : Tendances en matière de vérification fiscale et meilleures pratiques pour répondre aux demandes de renseignements de l’ARC

La portée et la complexité des demandes de l'ARC en matière de vérification continuent d'augmenter et, en conséquence, les demandes de...

En savoir plus
Perspectives en droit fiscal canadien : Tendances en matière de vérification fiscale et meilleures pratiques pour répondre aux demandes de renseignements de l’ARC
Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2021

Pleins feux sur l’interprétation des lois et l’évitement fiscal : trois décisions clés en 2021

En 2021, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu deux affaires portant sur les limites permises en matière de planification fiscale...

En savoir plus
Pleins feux sur l’interprétation des lois et l’évitement fiscal : trois décisions clés en 2021
Bulletin d’actualités Osler 23 Mar 2021

La Cour suprême du Canada entend l’appel d’Alta Energy sur les avantages prévus par des conventions fiscales

Le 19 mars 2021, la Cour suprême du Canada a entendu l’appel dans Canada c. Alta Energy Luxembourg SARL, une affaire dans laquelle la Couronne...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

Du chalandage fiscal au REATB et à l’établissement des prix de transfert : décisions rendues dans des litiges fiscaux internationaux notoires

Trois décisions de la Cour d’appel fédérale (CAF) prononcées pendant la pandémie de COVID-19 ont ravivé l’intérêt à l’égard de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 Mar 2018

La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51

La Cour d’appel fédérale a favorisé une plus grande clarté et certitude juridique concernant la possibilité des parties à une transaction...

En savoir plus
La Cour d’appel fédérale clarifie et confirme le privilège de l’intérêt commun dans le contexte des transactions commerciales : Iggillis Holdings Inc. v. M.N.R., 2018 FCA 51