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Matias Milet

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Bulletin d’actualités Osler 8 Juil 2024

Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada

La Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024, aux termes d’un décret pris à cette...

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Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada
Webinaire 18 Avr 2024

Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes

Notre groupe national de droit fiscal accueillera virtuellement des clients partout au Canada pour une discussion approfondie sur le budget...

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Perspectives en droit fiscal canadien : Le budget fédéral 2024 et ses conséquences pour les entreprises canadiennes
Rapport 1 Fév 2024

Les règles de divulgation obligatoire au Canada

Introduction Considérablement étendues en 2023, les règles de divulgation obligatoire du Canada contiennent trois séries de règles...

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Les règles de divulgation obligatoire au Canada
Bulletin d’actualités Osler 10 Nov 2023

L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire

Le 2 novembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé et élargi ses lignes directrices sur les règles canadiennes de divulgation...

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L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire
Bulletin d’actualités Osler 25 Avr 2023

Mise à jour des règles canadiennes de divulgation obligatoire : projet de loi portant exécution et notes explicatives

Développement important pour les règles de divulgation obligatoire de l’impôt sur le revenu au Canada : publication du projet de loi portant...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Nov 2022

Le ministère des finances publie des révisions du projet de règles du RDEIF

Finance Canada publie des révisions du projet de règles du RDEIF qui apportent des changements importants à de nombreux aspects du régime...

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Webinaire 20 Sep 2022

Se préparer aux règles modifiées de divulgation obligatoire

Les avocats fiscalistes d’Osler, Amanda Heale, Shaira Nanji et Matias Milet, font une analyse en profondeur de ces modifications et expliquent...

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Se préparer aux règles modifiées de divulgation obligatoire
Bulletin d’actualités Osler 6 Juil 2022

Les règles anti-hybrides canadiennes et la prime en faveur de la réduction de la polarisation dettes/fonds propres (DEBRA) de l’UE

Des avocats d’Osler présentent les règles anti-hybrides canadiennes et un projet de déduction des intérêts théoriques sur fonds propres de...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Mai 2022

Transmission des renseignements concernant les opérations d’actifs numériques « à l’étranger » aux territoires nationaux : le cadre de déclaration des cryptoactifs proposé par l’OCDE

Les avocats d’Osler partagent leur point de vue sur le cadre mondial de transparence fiscale proposé par l’OCDE, qui vise à permettre la...

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Transmission des renseignements concernant les opérations d’actifs numériques « à l’étranger » aux territoires nationaux : le cadre de déclaration des cryptoactifs proposé par l’OCDE
Bulletin d’actualités Osler 4 Mai 2022

Publication de propositions législatives fiscales canadiennes sur les mesures antihybrides

Le 29 avril 2022, le ministère des Finances a publié le premier de deux ensembles de mesures de projet de loi pour mettre en œuvre ses...

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