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Bulletin d’actualités Osler 11 février 2025

Des décisions récentes confirment le caractère raisonnable des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mises en place par les hôpitaux

Les récentes décisions de la Cour divisionnaire (la Cour) dans l’affaire Rogelstad v. Middlesex Health Alliance[1] et de la...

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Des décisions récentes confirment le caractère raisonnable des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 mises en place par les hôpitaux
Bulletin d’actualités Osler 23 février 2023

Conséquences de la nouvelle loi proposée sur l’accréditation et l’emploi des travailleurs de la santé en Ontario

Les organisations de soins de santé sont bien avisées de prêter attention aux implications du projet de loi 60 sur l’accréditation et...

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Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2021

Décisions clés en 2020 ayant un impact sur les privilèges hospitaliers et la conduite des procédures administratives

Les hôpitaux et les organismes de soins de santé entament une nouvelle année qui leur réserve des défis uniques.

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Bulletin d’actualités Osler 8 janvier 2021

Commentaires publics des médecins durant la pandémie de COVID-19 : risques et éléments à prendre en considération

Durant la pandémie de COVID-19, les médecins ont été sollicités tant pour leur expertise que leurs observations sur le terrain, leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juin 2016

Les décisions prises par les comités d’hôpitaux pourraient faire l’objet d’une révision judiciaire

La récente décision, Asa et al. c., de la Cour divisionnaire de l'Ontario rappelle aux hôpitaux que leurs décisions internes peuvent faire...

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