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Bulletin d’actualités Osler 22 octobre 2025

Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation

Points à retenir Les sociétés de capital-investissement qui transfèrent une entreprise en portefeuille vers un véhicule de continuation...

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Principales questions de droit de la concurrence à considérer lors du transfert d’entreprises en portefeuille vers des véhicules de continuation
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2025

Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété

Selon le document d’orientation publié récemment par le Bureau de la concurrence, les entreprises ne devraient utiliser les contrôles de...

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Le Bureau de la concurrence publie une nouvelle version de son document d’orientation sur son approche en matière d’application de la loi aux contrôles de propriété
Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2025

Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada

Nous expliquons ce changement dans le cadre du conflit commercial en cours avec les États-Unis.

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Protégeons nos foyers et nos droits : mise à jour des Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale du Canada
Rapport 5 février 2025

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2025

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

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Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2025
Bulletin d’actualités Osler 2 janvier 2025

Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales

Nous avons passé en revue les principales observations au sujet du projet de lignes directrices et les principes dont les entreprises doivent tenir...

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Le Bureau de la concurrence lance des consultations publiques sur son projet de lignes directrices concernant les déclarations environnementales
Rapport 24 décembre 2024

Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers

Le gouvernement fédéral a considérablement renforcé son approche en matière de droit de la concurrence et d’investissements étrangers, ce qui...

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Points saillants de la nouvelle Loi sur la concurrence et des modifications à venir concernant les investissements étrangers
Rapport 5 décembre 2024

Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence

Les entreprises doivent être attentives à l’écoblanchiment à la lumière des récentes modifications de la loi visant à lutter contre les...

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Pleins feux sur l’écoblanchiment en vertu de la Loi sur la concurrence
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2023

D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur

Entre autres choses, le projet de loi élargit considérablement l’étendue du droit canadien sur les monopoles, tel qu’il est prévu dans les...

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D’importants changements apportés à la Loi sur la concurrence, y compris les dispositions sur l’abus de position dominante, sont désormais en vigueur
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Déferlante de modifications : composer avec les marées changeantes du droit canadien de la concurrence

Le changement a été le thème dominant du droit de la concurrence au Canada au cours des 18 derniers mois, une tendance qui devrait se poursuivre...

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Déferlante de modifications : composer avec les marées changeantes du droit canadien de la concurrence
Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Renforcement du régime canadien d’examen relatif à la sécurité nationale

Au Canada, comme dans de nombreux autres pays, l’examen des investissements étrangers met de plus en plus l’accent sur les risques pour la...

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Renforcement du régime canadien d’examen relatif à la sécurité nationale