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Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2021

La Cour supérieure de l’Ontario reconnaît une nouvelle cause d’action s’attaquant au harcèlement par Internet

Dans l’affaire Caplan v. Atas, le juge Corbett a pris la mesure extraordinaire de reconnaître le nouveau délit en common law de harcèlement par...

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Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2020

La Cour suprême du Canada reformule les critères des dispositions législatives contrant les poursuites-bâillons

Le 10 septembre 2020, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») a rendu deux décisions très attendues dans le cadre de deux appels concernant les...

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Bulletin d’actualités Osler 13 mars 2020

La Commission du droit de l’Ontario recommande des changements radicaux au droit de la diffamation afin de relever les défis que pose l’ère d’Internet

Le 12 mars 2020, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) a publié son rapport final très attendu sur le droit de la diffamation à l’époque...

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Bulletin d’actualités Osler 10 décembre 2019

L’Ontario présente des modifications importantes touchant les recours collectifs

Le 9 décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a présenté des modifications à la législation ontarienne sur les recours collectifs...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2017

Problèmes à prévoir en ce qui concerne les recours collectifs pour atteinte à la vie privée

Les recours collectifs en matière d’atteinte à la vie privée sont de plus en plus courants au Canada et, étant donné la Loi canadienne...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2017

Un tribunal rejette une réclamation d’un régime de retraite américain dans le cadre d’une procédure engagée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies du Canada

La juge Fitzpatrick a jugé invalide la réclamation de 1,25 G$ d’un régime de retraite interentreprises américain présentée à l’encontre de...

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