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Bulletin d’actualités Osler 31 août 2016

Lignes directrices à l’intention des employeurs émises par le gouvernement de l’Ontario suivant l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur le harcèlement au travail

Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le harcèlement au travail contenues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail de...

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2016

Examen des nouvelles mesures de protection pour les dénonciateurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d'assurer une protection...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2016

Franchiseurs – êtes-vous exposés au statut d’employeur conjoint au Canada?

L'attribution du statut d'employeur conjoint, lequel reconnaît à un franchiseur le statut de coemployeur des employés de ses franchisés,...

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