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Bulletin d’actualités Osler 23 avril 2019

Le point sur la mise en œuvre de l’Instrument multilatéral au Canada

Le Canada s’emploie à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir...

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Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2019

Le Canada propose des changements aux retenues d’impôt sur les paiements compensatoires au titre de dividendes

Le budget fédéral du Canada, déposé le 19 mars 2019, comporte des changements fiscaux importants pour les participants au marché des prêts de...

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Bulletin d’actualités Osler 4 avril 2019

Federal Court of Appeal holds Canada Revenue Agency does not have the power to compel oral interviews during audit

The FCA’s decision in Minister of National Revenue v. Cameco Corporation rejects the Canada Revenue Agency’s argument that its audit powers...

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Bulletin d’actualités Osler 21 mars 2019

Le budget de 2019 limite les avantages des options d’achat d’actions des employés, mais sous-entend de possibles déductions fiscales pour les employeurs

Les entreprises ont toujours utilisé les options d’achat d’actions des employés pour attirer, récompenser et maintenir en poste leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mars 2019

Info budget fédéral de 2019

Dans le présent Info budget de 2019, nous résumons les propositions fiscales les plus importantes incluses dans le budget de 2019.

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Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2019

Présentation à l’OCDE par Osler en réponse au document de consultation publique Relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Osler a présenté ses observations (en anglais seulement) à l’OCDE en réponse au document de consultation publique sur les solutions possibles...

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Bulletin d’actualités Osler 10 janvier 2019

Notions élémentaires sur les nouvelles règles anti-hybrides américaines

Le 20 décembre 2018, le département du Trésor des États-Unis (le « département du Trésor ») a publié un projet de règlement très attendu...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

La lente progression de la réforme fiscale aux États-Unis

Dès son adoption le 22 décembre 2017, la loi sur la réforme fiscale américaine, souvent désignée comme la loi sur les réductions d’impôt et...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Prix de transfert et conventions fiscales : actualités en matière de droit fiscal transfrontalier canadien

Les deux plus importantes affaires dans le domaine de la fiscalité transfrontalière au Canada en 2018 portent sur les prix de transfert et les...

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Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2018

Nouvelles règles de la TPS/TVH visant les unités d’émission de carbone

Le 27 juin 2018, le ministère des Finances a publié de nouvelles règles relatives à la TPS/TVH en matière d’unités d’émission de carbone...

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