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Allan Wells

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Bulletin d’actualités Osler 24 Mai 2019

La Cour suprême entendra les arguments sur le caractère exécutoire des clauses d’arbitrage

Le différend porte sur une clause d’arbitrage du contrat de services de chauffeur Uber, qui exige que toute réclamation soit soumise à...

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Bulletin d’actualités Osler 31 Jan 2019

La Cour d’appel de l’Ontario met un frein aux clauses d’arbitrage

Une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant Uber remet en cause le caractère exécutoire de certaines clauses...

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