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Webinaire 28 novembre 2024

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : l’état de charge

Pour créer chez les consommateurs une expérience positive qui les poussera à adopter les véhicules électriques (VE), il est essentiel de...

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Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : l’état de charge
Webinaire 28 novembre 2024

Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : le soutien des pouvoirs publics

La réalisation des objectifs du Canada en matière de véhicules électriques (VE) dépend fortement des mesures d’encouragement et des...

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Sommet Osler sur l’infrastructure et l’investissement VE : le soutien des pouvoirs publics
Bulletin d’actualités Osler 13 novembre 2024

Avantages fiscaux liés au statut de SPCC pour les entreprises canadiennes en démarrage

Une société canadienne qui est admissible à titre de « société privée sous contrôle canadien » (SPCC) en vertu de la Loi de...

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Avantages fiscaux liés au statut de SPCC pour les entreprises canadiennes en démarrage
Bulletin d’actualités Osler 5 septembre 2024

Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale

Le 12 août 2024, le gouvernement fédéral du Canada a publié plusieurs ensembles d’avant-projets de loi afin de mettre en œuvre...

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Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale
Bulletin d’actualités Osler 29 juillet 2024

La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens

Le 28 juin 2024, la Loi sur la taxe sur les services numériques du Canada est entrée en vigueur. Cette nouvelle loi, qui impose une taxe de 3 % sur...

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La nouvelle Loi sur la taxe sur les services numériques accroît le risque de représailles commerciales pour les exportateurs canadiens
Bulletin d’actualités Osler 8 juillet 2024

Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada

La Loi de la taxe sur les services numériques (LTSN) du Canada est entrée en vigueur le 28 juin 2024, aux termes d’un décret pris à cette...

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Entrée en vigueur de la taxe sur les services numériques au Canada
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2024

Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

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Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin

Le 10 juin 2024, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement un avis de motion de voies et moyens qui propose d’augmenter le taux...

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L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin
Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2024

Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens

Deux importants projets de loi fiscale canadiens ont été adoptés avant l’ajournement du Parlement pour l’été. La Loi d’exécution de...

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Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens
Bulletin d’actualités Osler 8 mai 2024

Même les morts ne seraient pas épargnés par l’augmentation des gains en capital au Canada

L’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital que le gouvernement du Canada a proposée est susceptible de toucher un large éventail...

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Même les morts ne seraient pas épargnés par l’augmentation des gains en capital au Canada