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Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2024

Info Budget fédéral 2024

: Le budget 2024 propose de nouvelles mesures fiscales importantes, y compris l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, et fournit...

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Info Budget fédéral 2024
Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2024

Guide des nouvelles règles de déclaration des fiducies canadiennes

De nouvelles règles précisent quelles fiducies doivent produire une déclaration canadienne et quels renseignements sont requis.

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Guide des nouvelles règles de déclaration des fiducies canadiennes
Bulletin d’actualités Osler 4 mars 2024

Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE

Le ministère des Finances du Canada a ouvert deux consultations au sujet d’un nouveau régime privilégié des brevets et du programme existant de...

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Le ministère des Finances publie des documents de consultation sur un régime privilégié des brevets et la RS&DE
Bulletin d’actualités Osler 28 février 2024

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP

The CRA revised its guidance on Advance Pricing Arrangements, introducing significant updates to criteria for acceptance into the program. The...

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L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les APP
Bulletin d’actualités Osler 23 février 2024

L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)

L’OCDE a publié son premier rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui instaure une méthode simplifiée de fixation des prix de transfert pour...

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L’OCDE publie des orientations sur une approche simplifiée et rationalisée en matière de prix de transfert (Montant B du Pilier UN)
Rapport 1 février 2024

Les règles de divulgation obligatoire au Canada

Introduction Considérablement étendues en 2023, les règles de divulgation obligatoire du Canada contiennent trois séries de règles...

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Les règles de divulgation obligatoire au Canada
Bulletin d’actualités Osler 21 décembre 2023

L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un

L’OCDE a publié la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et a confirmé le retard par rapport à l’échéancier...

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L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un
Bulletin d’actualités Osler 4 décembre 2023

Projet de loi d’exécution de diverses mesures fiscales précédemment introduites au Canada

La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 comporte diverses mesures fiscales qui ont été introduites au Parlement le 30...

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Projet de loi d’exécution de diverses mesures fiscales précédemment introduites au Canada
Bulletin d’actualités Osler 4 décembre 2023

Le Canada présente un projet de loi pour des crédits d’impôt dans les technologies propres et pour le captage du carbone et fait le point sur d’autres crédits d’impôt pour l’énergie propre

Le gouvernement fédéral canadien a présenté un projet de loi d’exécution et a fourni plus de détails sur ses initiatives en matière...

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Le Canada présente un projet de loi pour des crédits d’impôt dans les technologies propres et pour le captage du carbone et fait le point sur d’autres crédits d’impôt pour l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2023

L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire

Le 2 novembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé et élargi ses lignes directrices sur les règles canadiennes de divulgation...

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L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire