Articles

Litiges en matière de franchise

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 17 Oct 2017

« Franchise 2017 Roundtable – Who’s Who Legal »

Jennifer Dolman, associée au groupe de pratique du litige d’Osler, a participé à la « Franchise 2017 Roundtable » du Who’s Who Legal, et a...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 14 Août 2017

La Cour suprême confirme la validité des contrats perpétuels

La Cour suprême confirme à la majorité la validité de principe des contrats perpétuels en droit québécois. Tout dépend de l’intention des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 Juil 2017

La signature d’un contrat de franchise d’abord et avant tout

L’enthousiasme amène parfois le franchiseur et son franchisé à remettre à plus tard les formalités contractuelles les plus élémentaires.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 Juil 2017

La Cour d’appel confirme que l’obligation de renseignement du franchiseur peut s’étendre à des tiers

On fait souvent état de l’obligation de renseignement du franchiseur envers son franchisé. Dans l’affaire Camions Daimler Canada ltée c....

En savoir plus
Rapport 17 Avr 2017

Guide canadien du franchisage : votre ressource en droit du franchisage

Pour les franchiseurs qui cherchent à prendre de l’expansion dans l’ensemble du Canada ou à l’échelle internationale, il peut être bien...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2016

Le Québec introduit de nouvelles exigences en matière de français pour l’affichage public

Le gouvernement du Québec a annoncé récemment de nouveaux règlements modifiant la réglementation aux termes de la Charte de la langue française...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 Mai 2016

Franchiseurs – êtes-vous exposés au statut d’employeur conjoint au Canada?

L'attribution du statut d'employeur conjoint, lequel reconnaît à un franchiseur le statut de coemployeur des employés de ses franchisés,...

En savoir plus