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Bulletin d’actualités Osler 23 février 2023

L’Ontario propose une nouvelle législation pour les établissements de santé et les centres chirurgicaux privés

Une mise à jour donne un aperçu du projet de loi 60 de l’Ontario à la suite de l’annonce récente par le gouvernement de son plan visant à...

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L’Ontario propose une nouvelle législation pour les établissements de santé et les centres chirurgicaux privés
Bulletin d’actualités Osler 23 février 2023

Conséquences de la nouvelle loi proposée sur l’accréditation et l’emploi des travailleurs de la santé en Ontario

Les organisations de soins de santé sont bien avisées de prêter attention aux implications du projet de loi 60 sur l’accréditation et...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’évolution du paysage réglementaire des soins virtuels au Canada

Existant depuis plusieurs années, dont plus de deux années de pandémie, les soins virtuels ne sont plus considérés comme un service de santé...

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L’évolution du paysage réglementaire des soins virtuels au Canada
Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2022

La Cour divisionnaire rend une décision qui crée un précédent sur les privilèges hospitaliers

Dans leur bulletin d’actualité Osler, nos avocates donnent leur point de vue sur la décision rendue par la Cour divisionnaire créant un...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2022

De la création à la cessation : Michael Grantmyre, associé d’Osler, travaille avec des entreprises technologiques albertaines à tous les stades de leur développement

Michael Grantmyre, associé de Calgary, discute de l’avenir de la technologie dans les Prairies.

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Bulletin d’actualités Osler 7 février 2022

Dans quelle mesure le droit canadien protège-t-il les produits d’information? La question des brevets sur les méthodes diagnostiques

Une décision australienne récente illustre la difficulté de faire respecter les brevets portant sur des méthodes diagnostiques.

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Bulletin d’actualités Osler 14 décembre 2021

Mise à jour économique et budgétaire de 2021

La Mise à jour économique et budgétaire de 2021 donne les mesures adoptées et proposées pour faire face à la pandémie et appuyer la relance...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les dernières tendances en matière d’acquisitions des cliniques de santé au Canada

L’augmentation continue des opérations de fusion et d’acquisition depuis 2020 a été largement commentée tout au long de l’année dernière.

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Les dernières tendances en matière d’acquisitions des cliniques de santé au Canada
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La deuxième année de la COVID-19 : Une situation sanitaire en pleine mutation

Les conseils d’administration et les équipes de direction ont fait l’objet d’une surveillance accrue lorsqu’ils ont pris des décisions...

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La deuxième année de la COVID-19 : Une situation sanitaire en pleine mutation
Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2021

Levée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario de l’injonction empêchant le congédiement d’employés du réseau hospitalier aux termes d’une politique de vaccination obligatoire

L’affaire Blake v. University Health Network apporte ainsi des éclaircissements aux hôpitaux et aux autres employeurs traitant avec des employés...

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