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Rapport 4 octobre 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques
Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2022

Le Canada interdit l’importation d’or russe et l’exportation de divers services de fabrication, et désigne des « agents de désinformation »

Alors que l’invasion de l’Ukraine par la Russie entame son sixième mois, le Canada annonce de nouvelles sanctions interdisant l’importation de...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2022

Le Canada interdit l’exportation de certains services vers la Russie

Le Canada annonce l’interdiction de certains services à la Russie, visant l’exploitation de ses industries pétrolières, gazières et...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mars 2022

La Cour suprême de la Colombie-Britannique accorde le rejet sommaire d’une action collective sur le prix du carburant

Lisez une analyse de la décision dans l’affaire Pantusa v. Parkland Fuel Corporation, la dernière d’une série de décisions de la...

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Bulletin d’actualités Osler 23 février 2022

Le Canada annonce de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie pour ses actions en Ukraine

Le gouvernement fédéral canadien a annoncé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie en raison des activités de cette dernière en...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2021

Réconciliation et obligation de la Couronne de veiller aux intérêts économiques des groupes autochtones

Le 15 octobre 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu sa décision dans l’affaire AltaLink Management Ltd. v. Alberta (Utilities...

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Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La Cour fédérale donne des directives sur le caractère adéquat d’une consultation supplémentaire des Autochtones et des recours appropriés concernant les projets en phase d’exploitation

Dans leur bulletin d’actualités, les auteurs d’Osler Richard J. King, Jessica Kennedy et Isabelle Crew présentent cette affaire et discutent de...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mai 2021

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

L’Alberta Utilities Commission modifie ses règles de pratique pour favoriser l’efficacité

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2021

Le budget fédéral prévoit des mesures budgétaires de relance pour soutenir la transition énergétique

Le budget fédéral tant attendu, déposé le 19 avril 2021 (le « Budget »), vise à soutenir la transition de l’industrie énergétique...

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