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Bulletin d’actualités Osler 7 février 2020

Santé Canada propose des restrictions à l’égard de la promotion des produits de vapotage

Santé Canada a proposé un nouveau règlement qui fixerait des limites plus strictes à l’égard de la publicité et de la promotion des produits...

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Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2019

L’Ontario annonce sa décision d’ouvrir le marché aux magasins privés de vente au détail de cannabis

Les principales modifications incluent l'élimination du plafond temporaire imposé au nombre de magasins privés de vente au détail de cannabis.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le cannabis au Canada : il n’en est plus à ses débuts

En 2018, la légalisation du cannabis à des fins récréatives ou « pour adultes » ne s’est pas déroulée sans accroc.

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2019

L’Ontario franchit une autre étape pour intégrer le système de santé

Le 13 novembre 2019, le ministère de la Santé (le ministère) a franchi la prochaine étape dans son plan pour intégrer le système de soins de...

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Bulletin d’actualités Osler 30 septembre 2019

Santé Canada publie son règlement final sur les nouvelles catégories de cannabis

En 2018, le Canada a légalisé la vente de cinq catégories de cannabis. Cette année, nous verrons l’ajout de trois catégories permises : a) le...

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Bulletin d’actualités Osler 15 mai 2019

Santé Canada annonce des changements au processus fédéral de délivrance de licences liées au cannabis

Depuis le 8 mai 2019, Santé Canada, en vertu de la Loi sur le cannabis, exige que les nouveaux demandeurs de licences liées au cannabis aient un...

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Bulletin d’actualités Osler 11 avril 2019

L’Ontario modifie le projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Le 10 avril 2019, le Comité permanent de la politique sociale a fait rapport du projet de loi 74, Loi de 2019 sur les soins de santé pour la...

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Bulletin d’actualités Osler 5 mars 2019

L’Ontario dépose le projet de loi 74 sur l’adoption de Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population

Le gouvernement de l’Ontario a déposé le projet de loi 74 sur l’adoption de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population (le...

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Bulletin d’actualités Osler 7 janvier 2019

L’Ontario adopte une approche progressive pour la délivrance des licences de vente au détail de cannabis, et la CAJO annonce les règles d’un système de loterie

Citant la pénurie nationale de cannabis, le gouvernement provincial a publié une modification réglementaire et a annoncé que dans un premier...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le Canada, premier pays du G7 à légaliser la vente au détail du cannabis

Il est rare qu’une nouvelle loi retienne à la fois l’attention du monde politique, du monde des affaires, du public et des médias.

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