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Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel

Le 12 août 2024, le ministère des Finances a lancé sa consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien, ce...

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Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel
Webinaire 11 juin 2024

De nouvelles lois sur la protection des consommateurs bientôt en vigueur au Canada : Une discussion sur les principaux changements en cours et les modifications à venir

Le mardi 11 juin, joignez-vous à Elizabeth Sale (Réglementation des services financiers), Dominic Mochrie (Commerce de détail et biens...

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De nouvelles lois sur la protection des consommateurs bientôt en vigueur au Canada : Une discussion sur les principaux changements en cours et les modifications à venir
Bulletin d’actualités Osler 5 juin 2024

Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2024

Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers

L’Ontario, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont adopté de nouvelles lois remaniant leurs régimes respectifs de protection du...

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Changements à venir dans les lois sur la protection du consommateur : conséquences pour les fournisseurs de services financiers
Webinaire 29 mai 2024

Appel Mensuel AccessPrivacy: Appel mensuel sur la protection de la vie privée

Réformes législatives dans le domaine de la protection des renseignements personnels et des données au Canada Ce mois-ci, Adam Kardash sera...

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Appel Mensuel AccessPrivacy: Appel mensuel sur la protection de la vie privée
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles

Les institutions financières et les fournisseurs de technologie anticipent aussi la publication par le Bureau du surintendant des institutions...

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Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles
Vidéo 16 avril 2024

Êtes-vous un fournisseur de services de paiement? Vous pourriez être assujetti à la nouvelle Loi sur les activités associées aux paiements de détail

La Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAPD) établit un cadre général de supervision pour la réglementation...

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Êtes-vous un fournisseur de services de paiement? Vous pourriez être assujetti à la nouvelle Loi sur les activités associées aux paiements de détail
Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2024

Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation

Le mois dernier, le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement dans lequel il propose d’importantes exemptions à l’application du...

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Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2023

Énoncé économique de l’automne de 2023 : principales nouveautés touchant les fournisseurs de services financiers

Le gouvernement fédéral a livré des mises au point très attendues sur le système bancaire ouvert, la modernisation des paiements, les mesures de...

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Bulletin d’actualités Osler 11 décembre 2023

Gérer les risques et préparer l’avenir : tendances dans la réglementation des services financiers

Encore une fois cette année, nous avons été témoins de changements importants dans les lois et règlements régissant les services financiers.

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Gérer les risques et préparer l’avenir : tendances dans la réglementation des services financiers