Articles

Fiscalité

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 11 Déc 2023

Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada

Les règles canadiennes sur les prix de transfert font en sorte qu’aux fins de l’impôt sur le revenu canadien...

En savoir plus
Un projet de modification des règles sur les prix de transfert incorpore les concepts de l’OCDE dans les lois fiscales du Canada
Bulletin d’actualités Osler 4 Déc 2023

Projet de loi d’exécution de diverses mesures fiscales précédemment introduites au Canada

La Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023 comporte diverses mesures fiscales qui ont été introduites au Parlement le 30...

En savoir plus
Projet de loi d’exécution de diverses mesures fiscales précédemment introduites au Canada
Bulletin d’actualités Osler 4 Déc 2023

Le Canada présente un projet de loi pour des crédits d’impôt dans les technologies propres et pour le captage du carbone et fait le point sur d’autres crédits d’impôt pour l’énergie propre

Le gouvernement fédéral canadien a présenté un projet de loi d’exécution et a fourni plus de détails sur ses initiatives en matière...

En savoir plus
Le Canada présente un projet de loi pour des crédits d’impôt dans les technologies propres et pour le captage du carbone et fait le point sur d’autres crédits d’impôt pour l’énergie propre
Bulletin d’actualités Osler 10 Nov 2023

L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire

Le 2 novembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé et élargi ses lignes directrices sur les règles canadiennes de divulgation...

En savoir plus
L’ARC révise et élargit ses lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire
Bulletin d’actualités Osler 6 Nov 2023

L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative

L’Ontario a annoncé qu’il bonifierait le remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les logements construits expressément pour la...

En savoir plus
L’Ontario bonifie le remboursement de la TVH pour les logements à vocation locative
Bulletin d’actualités Osler 3 Nov 2023

Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées

Publication de la première liste des opérations à signaler désignées en vertu des règles canadiennes de divulgation obligatoire

En savoir plus
Compte rendu sur les règles canadiennes de divulgation obligatoire : publication de la première liste des opérations à signaler désignées
Bulletin d’actualités Osler 2 Oct 2023

Mémoire d’Osler sur la Loi de l’impôt minimum mondial du Canada

Le 4 août 2023, le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés de l’OCDE relatives à...

En savoir plus
Mémoire d’Osler sur la Loi de l’impôt minimum mondial du Canada
Bulletin d’actualités Osler 21 Sep 2023

Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location

Le gouvernement du Canada a présenté une mesure législative pour bonifier le remboursement de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour...

En savoir plus
Remboursement bonifié de la TPS pour immeubles d’habitation locatifs pour les immeubles d’habitation construits expressément pour la location
Bulletin d’actualités Osler 10 Août 2023

Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada

Le ministère des Finances a publié un avant-projet de loi mettant en œuvre au Canada deux mesures clés des règles de l’OCDE relatives à...

En savoir plus
Avant-projet de loi sur l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux et avant-projet de loi révisé sur la TSN du Canada
Bulletin d’actualités Osler 9 Août 2023

Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre

Le gouvernement canadien publie les propositions législatives tant attendues concernant le crédit d’impôt à l’investissement dans les...

En savoir plus
Le Canada publie un avant-projet de loi très attendu relatif aux crédits d’impôt en faveur du secteur de l’énergie propre