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Bulletin d’actualités Osler 20 Fév 2018

La date limite pour voter la Loi sur le cannabis a été fixée

Le Sénat a fixé le 7 juin 2018 comme date butoir pour procéder au vote final sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 13 Fév 2018

Les ACVM révisent la politique de communication d’information pour les entreprises productrices de marijuana

Le 8 février 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié l’« Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé)...

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Bulletin d’actualités Osler 7 Fév 2018

La légalisation du cannabis à des fins récréatives éventuellement retardée

Lors d’une séance extraordinaire du Sénat télédiffusée le 6 février 2018, il a été annoncé que la très attendue légalisation du cannabis...

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Bulletin d’actualités Osler 1 Fév 2018

Santé Canada abaisse les exigences relatives à la chambre forte pour le cannabis

Le 25 janvier 2018, Santé Canada a annoncé deux changements ciblés aux exigences de sécurité physique prescrites par le Règlement sur...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Jan 2018

Les commissions des valeurs mobilières appelées à trancher l’OPA hostile d’Aurora de CanniMed

La CVMO et la FCAAS ont ordonné une interdiction d’opérations à l’égard du régime de droits des actionnaires adopté par CanniMed...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2017

Le cannabis en 2017 : ouverture de la voie à sa légalisation

Un changement révolutionnaire de la politique en 2017 ouvre la voie à la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada qui, selon...

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Bulletin d’actualités Osler 16 Nov 2017

Légalisation de la marijuana: Cinq points importants à retenir pour votre lieu de travail

Le gouvernement fédéral du Canada poursuit ses démarches en vue de légaliser la marijuana à des fins récréatives (non médicales), et la loi...

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Bulletin d’actualités Osler 2 Nov 2017

L’Ontario présente une loi pour se préparer à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

La loi proposée modifiera également le Code de la route en ce qui concerne, notamment, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

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Bulletin d’actualités Osler 19 Oct 2017

Les ACVM et la TSX publient des lignes directrices sur les activités liées à la marijuana aux États-Unis, à l’intention des émetteurs de valeurs mobilières

Le 16 octobre 2017, les ACVM ont publié l’« Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux...

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Bulletin d’actualités Osler 10 Sep 2017

Le point sur la législation en matière de cannabis : le gouvernement de l’Ontario annonce un régime exclusif de distribution au détail du cannabis

Le 8 septembre 2017, l’Ontario a annoncé son projet de cadre visant l’établissement d’un organisme gouvernemental destiné exclusivement à...

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