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Bulletin d’actualités Osler 7 octobre 2022

Jennifer Fairfax d’Osler aide les clients à faire face à une surveillance accrue de la part des organismes de réglementation environnementale

Jennifer Fairfax d’Osler travaille avec son équipe nationale pour apporter son expertise juridique et aider les clients à s’orienter dans le...

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Rapport 4 octobre 2022

Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques

Mis à jour en décembre 2022 Selon leur étendue et leur emplacement, les projets de ressources naturelles au Canada peuvent nécessiter...

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Processus d’approbation réglementaire des projets énergétiques
Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2022

Pratiques exemplaires face aux incidents environnementaux

Les contrôles réglementaires se resserrent face aux infractions environnementales, soulignant l’importance de préparer un plan d’intervention...

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Bulletin d’actualités Osler 23 août 2022

Faillites dans le secteur de la cryptomonnaie et comment le cadre réglementaire canadien peut aider à protéger les investisseurs canadiens

Pour les investisseurs institutionnels, il est important de bien comprendre le marché des cryptomonnaies et d’évaluer pleinement tous les risques...

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Bulletin d’actualités Osler 5 août 2022

L’hiver crypto a un effet refroidissant sur les administrateurs et les dirigeants

L’hiver crypto persiste. Pendant la « période hivernale », certaines entités et certains investisseurs pourraient être « laissés dans le...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2022

Nouvelle norme canadienne sur les combustibles propres – obligations pour les fournisseurs de combustibles liquides et possibilités pour les producteurs d’énergie à faible teneur en carbone

La Norme canadienne sur les combustibles propres adoptée le 20 juin 2022 vise à réduire les émissions de carbone dans les combustibles fossiles...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2022

Le gouvernement du Canada interdit de nombreux plastiques à usage unique

Après près de deux ans de consultations auprès des autorités provinciales et municipales, du secteur industriel et des citoyens, le gouvernement...

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Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2022

La Colombie-Britannique et la nation Tahltan concluent une entente historique sur la prise de décision par consentement

Le 6 juin 2022, la nation Tahltan et la Colombie-Britannique ont conclu le premier accord de prise de décision par consentement négocié aux...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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