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Commerce de détail et biens de consommation

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Bulletin d’actualités Osler 22 Mar 2022

Canada Drives s’adapte à l’évolution des habitudes des acheteurs de voitures

Canada Drives est la plus grande plateforme d’achat de voitures totalement en ligne et de livraison à domicile accessible au Canada. Grâce à...

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Bulletin d’actualités Osler 9 Mar 2022

Garantir des conditions équitables : les avantages de la déclaration de renseignements relatifs aux franchises

Dans cet article, nous découvrirons les cas où un DIF est requis et les avantages d’en fournir un, même dans les territoires où il n’est pas...

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Bulletin d’actualités Osler 25 Fév 2022

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles relatives aux facilitateurs de marché à l’égard de sa taxe de vente provinciale

La Colombie-Britannique introduit de nouvelles règles qui étendent les exigences en matière de taxe de vente provinciale aux facilitateurs de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 Déc 2020

« L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement » est remplacé par « COVID, COVID, COVID »

La performance plutôt robuste du secteur immobilier canadien en 2019 s’est maintenue en 2020, jusqu’à ce que la pandémie de COVID-19 frappe.

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Bulletin d’actualités Osler 2 Déc 2020

10 façons d’améliorer votre processus de divulgation et de passation de contrats relatif aux franchises

La divulgation et la passation de contrats en matière de franchise représentent un travail minutieux et onéreux, mais essentiel – en effet, de...

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Bulletin d’actualités Osler 11 Nov 2020

Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée

Les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada ont statué que le manquement d’un fabricant à son obligation de fournir des produits propres...

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Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée
Bulletin d’actualités Osler 8 Oct 2020

Le gouvernement du Canada annonce un règlement envisagé pour les plastiques à usage unique

Le 7 octobre 2020, le gouvernement canadien a annoncé les détails de son approche proposée pour le règlement sur les plastiques.

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Bulletin d’actualités Osler 5 Mar 2020

La Colombie-Britannique annonce des exigences d’inscription nouvellement étendues à l’égard de sa taxe de vente provinciale

Dans son budget et son plan fiscal pour 2020, daté du 18 février 2020, la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle imposerait des exigences...

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Bulletin d’actualités Osler 16 Déc 2019

L’Ontario annonce sa décision d’ouvrir le marché aux magasins privés de vente au détail de cannabis

Les principales modifications incluent l'élimination du plafond temporaire imposé au nombre de magasins privés de vente au détail de cannabis.

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Bulletin d’actualités Osler 12 Déc 2019

La Cour d’appel de l’Alberta déclare inconstitutionnelles les préférences locales en matière de bière

Le 2 décembre 2019, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu une décision déclarant inconstitutionnelles des portions des majorations de prix que...

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