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Bulletin d’actualités Osler 16 Juin 2022

Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act

Le 31 mai 2022, les modifications à la Business Corporations Act d’Alberta (ci-après, l’ABCA) découlant du projet de loi 84 sont entrées en...

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Efforts pour attirer les entreprises : l’Alberta modifie sa Business Corporations Act
Bulletin d’actualités Osler 10 Juin 2022

Le Canada interdit l’exportation de certains services vers la Russie

Le Canada annonce l’interdiction de certains services à la Russie, visant l’exploitation de ses industries pétrolières, gazières et...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Juin 2022

La proposition normative de la SEC en matière d’information relative au climat pourrait imposer de nouvelles obligations ESG aux émetteurs canadiens dont les titres sont cotés sur plusieurs bourses

Ce printemps, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié un projet de règlement visant à améliorer et à normaliser la...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Mai 2022

L’ISSB publie des ébauches de propositions de communication de l’information relative à la durabilité et au changement climatique afin de recueillir les commentaires du public

Les deux premières propositions de normes relatives à la durabilité de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) ont été publiées...

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Bulletin d’actualités Osler 17 Mai 2022

Refinitiv annonce la fin du taux CDOR en 2024

Refinitiv annonce la fin du taux CDOR à compter de juin 2024. Apprenez-en davantage au sujet de cette décision et du passage au taux CORRA, le taux...

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Bulletin d’actualités Osler 12 Mai 2022

Technologies financières : négociation de contrats de service avec les institutions financières

Simon Hodgett, associé, Technologie, et Christine Jackson, associée, Droit commercial, chez Osler expliquent la négociation des contrats...

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Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2022

Prêts transfrontaliers au Canada : ce que vous devez savoir

Malgré la pandémie, les financements transfrontaliers ont continué de s’accélérer en raison de l’afflux soutenu de prêteurs américains au...

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Bulletin d’actualités Osler 29 Avr 2022

Le CANAFE se rétracte au sujet des exemptions relatives aux services aux commerçants et au traitement des paiements

Les modifications d’avril, dont nous avons déjà traité, abrogent un passage clé de la définition de « télévirement », qui excluait...

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Bulletin d’actualités Osler 28 Avr 2022

La cadence de l’évolution de l’écosystème de paiement au Canada s’accélère (webinaire en anglais seulement)

L’écosystème de paiement de plus en plus complexe et en constante évolution du Canada soulève de nouvelles questions pour les entreprises

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Bulletin d’actualités Osler 14 Avr 2022

Budget fédéral 2022 : renforcement du programme législatif en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et d’autres changements à la réglementation du secteur des services financiers

Osler lawyers share insights in an Update on recently-announced AML changes and measures expected to impact the financial services industry =...

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