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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2023

Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique

Le présent article donne une vue d’ensemble des principaux points qui intéresseront les prêteurs qui font affaire avec une société à...

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Ce que les prêteurs garantis doivent savoir lorsqu’ils prennent un gage sur des actions d’une société à responsabilité illimitée en Alberta ou en Colombie-Britannique
Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2023

Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, un leader sur le marché – Juillet 2023

Le groupe national des services financiers d’Osler a le plaisir de vous présenter son premier bulletin d’information.

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Nouvelles et réflexions du groupe des services financiers d’Osler, un leader sur le marché – Juillet 2023
Vidéo 27 juin 2023

Le financement des entreprises technologiques dans le climat actuel sur le marché du crédit

Malgré l’incertitude économique actuelle et le ralentissement de l’activité sur le marché du crédit, les entreprises technologiques se...

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Le financement des entreprises technologiques dans le climat actuel sur le marché du crédit
Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Abaissement du plafond : la nouvelle réalité pour les stipulations des conventions de crédit relatives au taux d’intérêt

Le 20 avril 2023, le gouvernement fédéral du Canada a proposé d’apporter des modifications au taux d’intérêt criminel dans sa Loi...

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Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2023

La publication de la version définitive des règles relatives à l’Information sur le coût total s’accompagne d’importants changements

Le 20 avril 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié la version définitive des modifications rehaussant l’information...

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La publication de la version définitive des règles relatives à l’Information sur le coût total s’accompagne d’importants changements
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’avenir de la réglementation des paiements est arrivé : la version définitive du règlement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail a été publiée

Nous examinons les principaux changements entre le projet de règlement et sa version définitive, les prochaines étapes et ce que les fournisseurs...

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L’avenir de la réglementation des paiements est arrivé : la version définitive du règlement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail a été publiée
Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2022

Consultation du gouvernement du Canada sur la réduction du taux d’intérêt criminel

Des avocats d’Osler parlent d’un document de consultation portant sur le taux d’intérêt criminel et la disponibilité des prêts...

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Bulletin d’actualités Osler 17 août 2022

Le Groupe de travail sur le TARCOM publie les clauses de repli attendues pour les prêts fondés sur le taux CDOR

Dans leur bulletin d’actualités, Lisa Mantello et Jasmyn Lee expliquent les très attendues clauses de repli recommandées par le Groupe de...

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Bulletin d’actualités Osler 19 juillet 2022

Le Canada interdit l’importation d’or russe et l’exportation de divers services de fabrication, et désigne des « agents de désinformation »

Alors que l’invasion de l’Ukraine par la Russie entame son sixième mois, le Canada annonce de nouvelles sanctions interdisant l’importation de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 juillet 2022

La réglementation de plus en plus complexe des services financiers se traduit par une pratique dynamique

La complexification des services financiers est le moteur de l’évolution de la pratique d’Elizabeth Sale, associée d’Osler au sein du groupe...

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