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Sander Duncanson

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Bulletin d’actualités Osler 22 Juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

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Bulletin d’actualités Osler 17 Juin 2021

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention des détenteurs de permis

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Avr 2021

La nouvelle Directive 067 de l’Alberta Energy Regulator renforce l’examen de l’admissibilité des détenteurs de permis

En juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié un nouveau cadre de gestion du passif visant à réduire les stocks de sites de puits...

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Bulletin d’actualités Osler 21 Avr 2021

Le budget fédéral prévoit des mesures budgétaires de relance pour soutenir la transition énergétique

Le budget fédéral tant attendu, déposé le 19 avril 2021 (le « Budget »), vise à soutenir la transition de l’industrie énergétique...

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Bulletin d’actualités Osler 22 Déc 2020

Le gouvernement fédéral annonce la stratégie du Canada pour l’hydrogène

Le 16 décembre 2020, le gouvernement fédéral du Canada a publié sa très attendue Stratégie canadienne pour l’hydrogène (la stratégie).

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Bulletin d’actualités Osler 2 Nov 2020

Le gouvernement de l’Alberta dépose le projet de loi 36 : La Geothermal Resource Development Act

Le 20 octobre 2020, le gouvernement albertain a déposé le projet de loi 36 : la Geothermal Resource Development Act , qui vise à créer un cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 6 Août 2020

L’Alberta annonce un nouveau cadre pour accélérer la remise en état des sites pétroliers et gazier

Le 30 juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé un nouveau cadre de gestion du passif visant à accélérer le nettoyage des sites de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 Juil 2020

La Cour d’appel conclut qu’une nouvelle obligation de consulter est déclenchée lorsque l’évolution de la science identifie de nouveaux effets défavorables

La Cour d’appel fédérale établit que l’évolution rapide de la science permettant d’identifier de nouveaux effets défavorables a entraîné...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Juin 2020

L’Alberta accélérera et dépolitisera les approbations pour les sables bitumineux : Projet de loi 22

Le gouvernement de l’Alberta a présenté le Projet de loi 22, Loi de mise en œuvre de la réduction des formalités administratives, 2020 à...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Juin 2020

La Colombie-Britannique présente le projet de loi 6 pour aligner le secteur minier de la province sur les pratiques exemplaires mondiales

Le 22 juin 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 6 – 2020 : Loi de 2020 modifiant la Loi sur les mines...

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