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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas

Les avocats d’Osler analysent une décision récente de la Cour Suprême du Canada qui fournit aux tribunaux un outil supplémentaire pour assurer...

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La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas
Bulletin d’actualités Osler 7 décembre 2021

Nettoyage des puits de l’Alberta : la Directive 088 entre en vigueur et impose aux exploitants de nouveaux objectifs quant aux dépenses de fermeture de puits

La semaine dernière, l’Alberta Energy Regulator a publié la version définitive de la Directive 088 relative à la gestion du cycle de vie à...

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Nettoyage des puits de l’Alberta : la Directive 088 entre en vigueur et impose aux exploitants de nouveaux objectifs quant aux dépenses de fermeture de puits
Bulletin d’actualités Osler 21 octobre 2021

La nouvelle législation sur les sols excédentaires (sols de déblai) de l’Ontario : obligations juridiques et gestion des risques

Le nouveau régime met l’accent sur l’évaluation, l’excavation, l’enlèvement, le transport et le stockage des sols sur les lieux et des...

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Bulletin d’actualités Osler 1 octobre 2021

Résiliation du contrat : facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une résiliation pour manquement ou pour des raisons de commodité

Alors que les parties concluent un contrat de construction dans le but commun de mener à bien un projet, il arrive pourtant que la résiliation du...

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Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2021

Comment la technologie et l’IA transforment le secteur de la construction et des infrastructures (webinaire)

Dans ce webinaire spécial, les avocats d’Osler Simon Hodgett et Andrew Wong se joindront à Rosemarie Lipman, directrice des systèmes...

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Bulletin d’actualités Osler 26 mars 2021

La Cour suprême du Canada confirme la constitutionnalité de la loi fédérale sur la tarification du carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision très attendue, confirmant la constitutionnalité de la Loi sur la tarification de...

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Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2021

Pourquoi la « ville du quart d’heure » est-elle de plus en plus populaire?

Les villes du monde entier s’efforcent de se transformer et de se réinventer au fur et à mesure qu’elles émergent de la pandémie. Une partie...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

La reprise économique stimule le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

En réponse aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19, les gouvernements aux quatre coins du globe ont pris des mesures de...

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