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Bulletin d’actualités Osler 24 janvier 2022

La première série de modifications à la Loi sur la concurrence est maintenant en vigueur

Loi sur la concurrence du Canada, sanction royale le 23 juin, changements en vigueur immédiatement.

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Bulletin d’actualités Osler 7 janvier 2022

Le groupe spécial de l’ACEUM rend sa décision au sujet de l’interprétation que fait le Canada des contingents tarifaires applicables à l’industrie laitière en vertu de l’Accord.

Le groupe spécial de règlement des différends conclut que l’attribution par le Canada des contingents tarifaires pour les produits laitiers...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Réglementation commerciale en 2021 : une année d’évolution et la « nouvelle normalité »

À bien des égards, le maintien du statu quo a été la caractéristique déterminante du contexte commercial de 2021.

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Rapport 30 avril 2021

La lutte contre le blanchiment d’argent au Canada: Guide portant sur les modifications du 1er juin 2021

Tandis que les nouvelles technologies offrent de nouvelles façons de transférer des fonds et génèrent des volumes d’opérations sans...

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La lutte contre le blanchiment d’argent au Canada: Guide portant sur les modifications du 1er juin 2021