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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Gouvernance d’entreprise : appel à l’engagement

En 2018, les entreprises et leurs conseils d’administration se sont vu de plus en plus demander de s’engager sur un vaste éventail de sujets,...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mai 2018

L’impératif de l’inclusion : en 2018, composer un meilleur conseil d’administration signifie constituer un conseil qui ressemble au Canada

En octobre dernier, lorsque Statistique Canada a publié les résultats du recensement de 2016, nous avons appris que plus d’un Canadien sur cinq,...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

L’intérêt des investisseurs et des autorités de réglementation est à l’origine des changements en matière de gouvernance d’entreprise et de rémunération de la haute direction

Au chapitre de la gouvernance, l’année 2017 a été marquée, entre autres, par l’attention nouvelle et renouvelée des investisseurs pour la...

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Bulletin d’actualités Osler 25 octobre 2017

La TSX publie les règles définitives de communication d’information sur la gouvernance sur les sites Web et de communication relative aux mécanismes de rémunération en titres

La TSX a publié la version finale des modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX portant sur la communication d’information...

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Bulletin d’actualités Osler 12 mai 2017

Les changements climatiques : les raisons pour lesquelles les conseils d’administration doivent être proactifs

Les changements climatiques et leurs impacts potentiels sont de plus en plus pertinents aux quatre coins du globe.

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Bulletin d’actualités Osler 7 avril 2017

Les actionnaires sont divisés au sujet de l’accès aux procurations

La proposition d’un actionnaire a été soumise au conseil d’administration afin que des mesures soient prises pour que soit étudiée...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La gouvernance en trois dimensions : diversité, divulgation et élections d’administrateurs

Le contexte de la gouvernance d’entreprise au Canada a continué d’évoluer rapidement à plusieurs égards en 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 20 octobre 2016

D’importants changements sont apportés à la gouvernance de personnes morales dans les modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions

Le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi C-25, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et autres. Les...

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2016

Examen des nouvelles mesures de protection pour les dénonciateurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d'assurer une protection...

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Bulletin d’actualités Osler 8 avril 2016

Les ACVM publient un projet de protocoles concernant le rapprochement des votes par procuration

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont lancé une consultation sur un projet de protocoles concernant le rapprochement des votes par...

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