Articles

Droit fiscal international

Type (0)

Résultats

Voir tous les articles

Bulletin d’actualités Osler 13 Déc 2019

Fiscalité internationale : une année de transition

En 2019, des initiatives en vue d’une réforme fiscale internationale – chapeautée par le G20 et l’OCDE – se sont poursuivies partout dans...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 3 Déc 2019

Les observations d’Osler présentées à l’OCDE préconisent de rétrécir le champ d’application de la Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Plus tôt, en 2019, l’OCDE a publié son "Programme de travail" qui comportait 2 mesures principales soit, le pilier 1 et le pilier 2

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 27 Nov 2019

La chambre de commerce international lance la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international

La Chambre de commerce international (« ICC ») a récemment publié la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 11 Nov 2019

L’OCDE publie un document de consultation sur sa proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Le 8 novembre 2019, l’OCDE a publié un document de consultation publique (le document de consultation) sur sa proposition globale de lutte contre...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 Oct 2019

L’OCDE propose des changements importants qui auront une incidence sur les multinationales

Plus tôt cette année, l’OCDE a publié son Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 Août 2019

L’instrument multilatéral (IM) entrera en vigueur au Canada le 1er décembre 2019

Le Canada a annoncé aujourd’hui que la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 Juin 2019

Incidence sur le Canada de l’évolution de la fiscalité internationale

Le présent bulletin porte sur deux mesures qui auront une incidence considérable sur le régime fiscal international du Canada.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 Juin 2019

Le gouvernement du Canada présente des mesures fiscales applicables aux options d’achat d’actions d’employés octroyées le 1er janvier 2020 ou ultérieurement

Le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens proposant les changements qui suivent à la Loi de l’impôt sur le revenu...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 Mai 2019

Le ministre des Finances du Québec présente des mesures additionnelles pour mieux contrer les planifications fiscales agressives

Dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre les planifications fiscales agressives, le ministère des Finances du Québec a publié le...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 Avr 2019

Le point sur la mise en œuvre de l’Instrument multilatéral au Canada

Le Canada s’emploie à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir...

En savoir plus