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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2022

Le Canada interdit l’exportation de certains services vers la Russie

Le Canada annonce l’interdiction de certains services à la Russie, visant l’exploitation de ses industries pétrolières, gazières et...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2022

Les contingents tarifaires de produits laitiers du Canada à nouveau sous le feu des critiques : la Nouvelle-Zélande et les États-Unis contestent les contrôles à l’importation du Canada

Après qu’un groupe spécial de règlement des différends de l’ACEUM a estimé que les politiques canadiennes de contingents tarifaires pour les...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mai 2022

Publication de propositions législatives fiscales canadiennes sur les mesures antihybrides

Le 29 avril 2022, le ministère des Finances a publié le premier de deux ensembles de mesures de projet de loi pour mettre en œuvre ses...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2022

Publication de la première série de modifications proposées à la Loi sur la concurrence

Les modifications proposées à la Loi sur la concurrence feraient augmentera sensiblement les peines pour conduite anticoncurrentielle et...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2022

Prêts transfrontaliers au Canada : ce que vous devez savoir

Malgré la pandémie, les financements transfrontaliers ont continué de s’accélérer en raison de l’afflux soutenu de prêteurs américains au...

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Bulletin d’actualités Osler 1 avril 2022

Avec la « Liste des marchandises et technologies réglementées », le Canada élargit la gamme de sanctions imposées à la Russie

Alors que l’invasion russe de l’Ukraine persiste, le Canada élargit sa gamme de sanctions et interdit maintenant la fourniture à la Russie de...

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Bulletin d’actualités Osler 10 mars 2022

Le Canada révoque le statut tarifaire de la nation la plus favorisée de la Russie et du Bélarus

Dans un geste extrêmement rare, le Canada révoque le statut de nation la plus favorisée de la Russie et du Belarus, alors que l’invasion de...

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Bulletin d’actualités Osler 28 février 2022

Sanctions et mesures du Canada à l’égard de la Russie : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir

Le Canada avait conçu ces mesures en collaboration avec les États-Unis, le Royaume-Uni et d’autres alliés et elles sont maintenant pleinement en...

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Bulletin d’actualités Osler 23 février 2022

Le Canada annonce de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie pour ses actions en Ukraine

Le gouvernement fédéral canadien a annoncé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie en raison des activités de cette dernière en...

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Bulletin d’actualités Osler 7 février 2022

Le gouvernement fédéral canadien publie un ensemble de propositions législatives fiscales importantes

Le gouvernement fédéral canadien publie un ensemble de propositions législatives fiscales importantes

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