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Bulletin d’actualités Osler 8 janvier 2018

Les commissions des valeurs mobilières appelées à trancher l’OPA hostile d’Aurora de CanniMed

La CVMO et la FCAAS ont ordonné une interdiction d’opérations à l’égard du régime de droits des actionnaires adopté par CanniMed...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2017

Le cannabis en 2017 : ouverture de la voie à sa légalisation

Un changement révolutionnaire de la politique en 2017 ouvre la voie à la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada qui, selon...

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Bulletin d’actualités Osler 2 novembre 2017

L’Ontario présente une loi pour se préparer à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

La loi proposée modifiera également le Code de la route en ce qui concerne, notamment, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

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Bulletin d’actualités Osler 19 octobre 2017

Les ACVM et la TSX publient des lignes directrices sur les activités liées à la marijuana aux États-Unis, à l’intention des émetteurs de valeurs mobilières

Le 16 octobre 2017, les ACVM ont publié l’« Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux...

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Bulletin d’actualités Osler 10 septembre 2017

Le point sur la législation en matière de cannabis : le gouvernement de l’Ontario annonce un régime exclusif de distribution au détail du cannabis

Le 8 septembre 2017, l’Ontario a annoncé son projet de cadre visant l’établissement d’un organisme gouvernemental destiné exclusivement à...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2017

Vers la légalisation du cannabis : les points forts du projet de loi sur le cannabis

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et...

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Bulletin d’actualités Osler 20 mars 2017

Entrée en vigueur du nouveau régime d’arbitrage commercial international en Ontario

Le 22 mars 2017, une nouvelle loi sur l’arbitrage commercial international pour l’Ontario a été adoptée.

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Bulletin d’actualités Osler 24 février 2017

La décision de la Cour fédérale démontre à quel point il est difficile de faire renverser les décisions scientifiques de Santé Canada

Le 1er février 2017, la Cour fédérale du Canada a maintenu la décision de Santé Canada de refuser la demande d’homologation pour un produit...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2016

Le recours à l’aide médicale à mourir devrait-il être signalé au coroner ?

Conformément aux exigences du projet de loi C-14, les ministres de la Santé provinciaux ont été chargés de mettre en œuvre l’AMAM, au moyen...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2016

Situations d’urgence : l’hôpital est prêt, mais vos fournisseurs essentiels le sont-ils ?

Les hôpitaux qui adoptent des clauses types de force majeure non admissibles dans leurs contrats touchant la prestation de services le font à leurs...

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