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Bulletin d’actualités Osler 1 février 2019

Première analyse des répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Redwater

Le 31 janvier 2019, dans une décision partagée, la majorité des juges de la CSC ont accueilli l’appel de l’AER et de l’Orphan Well...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le programme d’électricité renouvelable de l’Alberta continue de susciter de la concurrence – l’Alberta annonce les résultats de la deuxième et de la troisième rondes

Le 17 décembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé les résultats de la deuxième et de la troisième rondes de l’appel d’offres...

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Bulletin d’actualités Osler 10 décembre 2018

Le gouvernement de l’Alberta lance son programme de production communautaire d’électricité renouvelable et sollicite des commentaires

Le 22 novembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé qu’il affectait 200 millions $ des fonds de son plan de leadership sur le climat au...

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Bulletin d’actualités Osler 5 novembre 2018

Le gouvernement fédéral sollicite les commentaires des entreprises autochtones concernant l’approvisionnement en électricité propre pour les activités de la Défense nationale

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a récemment publié une demande de renseignements sollicitant l’avis d’entreprises...

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Bulletin d’actualités Osler 11 octobre 2018

La Cour suprême crée une incertitude en concluant que l’obligation de consulter ne s’applique pas au processus législatif

L’arrêt partagé rendu le 11 octobre 2018 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur...

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Bulletin d’actualités Osler 16 juillet 2018

Nouvelle législation destinée à influer sur l’avenir de l’électricité en Alberta

Le 11 juin 2018, le pouvoir législatif de l’Alberta a adopté le projet de loi 13, intitulé An Act to Secure Alberta’s Electricity Future, qui...

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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2018

Dans l’affaire Charland c. Hydro-Québec, la demanderesse s’est-elle fabriqué une action collective?

Le juge Steve J. Reimnitz a rejeté l’action collective, par laquelle la demanderesse réclamait de la défenderesse, Hydro-Québec, le...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2018

Le Canada dépose un AMVM visant la ratification de l’instrument multilatéral; le point sur les réserves à l’égard de l’instrument multilatéral

Une fois en vigueur, l’instrument multilatéral modifiera un grand nombre de conventions fiscales bilatérales existantes, notamment jusqu’à 75...

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Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2018

L’Alberta Electric System Operator lance la deuxième et la troisième rondes du Renewable Electricity Program

Le 29 mars 2018, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a lancé la deuxième et la troisième rondes de son Renewable Electricity Program (REP).

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Bulletin d’actualités Osler 3 avril 2018

Une première – Le NPD de l’Ontario dépose un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de changement climatique

Le 26 mars 2018, M. Peter Tabuns, député du NPD de l’Ontario, a présenté le projet de loi 21 intitulé « Loi concernant la responsabilité...

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