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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

L’Alberta annonce un nouveau cadre pour accélérer la remise en état des sites pétroliers et gazier

Le 30 juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé un nouveau cadre de gestion du passif visant à accélérer le nettoyage des sites de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2020

La Cour d’appel conclut qu’une nouvelle obligation de consulter est déclenchée lorsque l’évolution de la science identifie de nouveaux effets défavorables

La Cour d’appel fédérale établit que l’évolution rapide de la science permettant d’identifier de nouveaux effets défavorables a entraîné...

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Bulletin d’actualités Osler 24 juin 2020

L’Alberta accélérera et dépolitisera les approbations pour les sables bitumineux : Projet de loi 22

Le gouvernement de l’Alberta a présenté le Projet de loi 22, Loi de mise en œuvre de la réduction des formalités administratives, 2020 à...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juin 2020

La Colombie-Britannique présente le projet de loi 6 pour aligner le secteur minier de la province sur les pratiques exemplaires mondiales

Le 22 juin 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté le projet de loi 6 – 2020 : Loi de 2020 modifiant la Loi sur les mines...

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Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2020

La réglementation du forage en mer crée des gains d’efficacité appréciables en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Le 3 juin 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a publié le Règlement visant des activités concrètes...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mai 2020

Les projets de ressources et l’honneur de la Couronne : plus qu’une simple consultation sur les répercussions d’un projet

Deux récentes décisions judiciaires soulignent que le principe de l’honneur de la Couronne peut être le fondement de contestations fructueuses...

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Bulletin d’actualités Osler 22 janvier 2020

Mise en œuvre du nouveau cadre de gestion du passif de l’Alberta pour la remise en état des sites pétroliers et gaziers

En juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a publié un nouveau cadre de gestion du passif (le cadre) visant à réduire les stocks de sites de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2019

L’Office national de l’énergie refuse d’invoquer sa compétence sur le projet Coastal GasLink Pipeline

L’Office national de l’énergie a refusé d’invoquer sa compétence sur le projet Coastal GasLink Pipeline, apportant des clarifications...

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Bulletin d’actualités Osler 17 juillet 2019

Le gouvernement du Canada modifie les processus d’évaluation environnementale

Le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-69 qui constitue une réforme importante du régime fédéral d’évaluation environnementale...

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Bulletin d’actualités Osler 12 février 2018

Modifications à la réglementation sur l’évaluation d’impact, sur la Régie de l’énergie et sur les voies navigables

Le gouvernement canadien a déposé les projets de loi C-68 et C-69 qui apportent plusieurs modifications importantes au régime fédéral canadien...

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