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Commerce de détail et biens de consommation

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Bulletin d’actualités Osler 5 Juin 2017

Bonnes nouvelles pour les franchiseurs, qui ne sont toutefois pas au bout de leurs peines – les modifications prévues aux lois sur l’emploi et le travail : incidence sur le franchisage

Le gouvernement de l’Ontario a réagi avec une rapidité étonnante à la publication du rapport final faisant suite à l’Examen portant sur...

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Bulletin d’actualités Osler 31 Mai 2017

Les propositions du gouvernement de l’Ontario en matière d’emploi ont des conséquences sur la planification et le budget des entreprises

Le gouvernement de l’Ontario a récemment publié des propositions législatives en vue d’apporter des modifications à la Loi de 2000 sur les...

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Bulletin d’actualités Osler 24 Mai 2017

L’Ontario publie le rapport final sur l’examen portant sur l’évolution des milieux de travail, qui réserve des surprises au secteur du franchisage

Le rapport final de la province de l’Ontario, sur l'examen portant sur l’évolution des milieux de travail, a été publié le 23 mai 2017.

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Bulletin d’actualités Osler 15 Mai 2017

Estimer les coûts de démarrage d’une franchise : une responsabilité partagée

Les franchisés éventuels ont tout intérêt à connaître l’étendue de l’investissement nécessaire au démarrage d’une franchise. À qui...

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Bulletin d’actualités Osler 2 Mai 2017

Vers la légalisation du cannabis : les points forts du projet de loi sur le cannabis

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-45, la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et...

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Rapport 17 Avr 2017

Guide canadien du franchisage : votre ressource en droit du franchisage

Pour les franchiseurs qui cherchent à prendre de l’expansion dans l’ensemble du Canada ou à l’échelle internationale, il peut être bien...

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Bulletin d’actualités Osler 10 Avr 2017

Budget 2017-2018 de la Saskatchewan : modifications à la taxe de vente provinciale

Le gouvernement de la Saskatchewan a déposé son budget 2017-2018 le 23 mars 2017. Le Budget comprend d’importantes modifications au régime de la...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Mar 2017

Entrée en vigueur du nouveau régime d’arbitrage commercial international en Ontario

Le 22 mars 2017, une nouvelle loi sur l’arbitrage commercial international pour l’Ontario a été adoptée.

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Bulletin d’actualités Osler 22 Fév 2017

La Belle Province : un guide pratique des principales questions juridiques relatives au franchisage au Québec

Les franchiseurs étrangers qui souhaitent étendre leurs activités au Québec doivent tenir compte des principales différences du modèle de...

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Bulletin d’actualités Osler 20 Nov 2016

Projet de loi 47, Loi sur la préservation des points de récompense : Les points de récompense deviendront-ils plus avantageux pour les consommateurs de l’Ontario ?

Le 20 octobre 2016, Arthur Potts, député libéral de la circonscription de Beaches – East York, a présenté un projet de loi d'intérêt public,...

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