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Bulletin d’actualités Osler 18 Décembre 2018

Projets de ressources et consultation des peuples autochtones : quelle pratique exemplaire faut-il appliquer après une année d’incertitude?

Le droit en matière de consultation a évolué en 2018 à la suite d’un certain nombre de décisions (très attendues) rendues par la Cour...

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Bulletin d’actualités Osler 18 Décembre 2018

Opérations de placement stratégiques : avantages pour les sociétés minières

L’une des principales tendances dans le secteur minier en 2018 a été l’émergence des opérations de placement stratégiques.

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Bulletin d’actualités Osler 2 octobre 2018

Tendances dans le secteur minier : opérations de placement stratégiques

L’incertitude macroéconomique et la spéculation sur les guerres commerciales ont mis à rude épreuve les prix des marchandises et le secteur...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2018

Le Canada dépose un AMVM visant la ratification de l’instrument multilatéral; le point sur les réserves à l’égard de l’instrument multilatéral

Une fois en vigueur, l’instrument multilatéral modifiera un grand nombre de conventions fiscales bilatérales existantes, notamment jusqu’à 75...

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Bulletin d’actualités Osler 3 avril 2018

Une première – Le NPD de l’Ontario dépose un projet de loi sur la responsabilité civile en matière de changement climatique

Le 26 mars 2018, M. Peter Tabuns, député du NPD de l’Ontario, a présenté le projet de loi 21 intitulé « Loi concernant la responsabilité...

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Bulletin d’actualités Osler 8 mars 2018

PDAC 2018 : le secteur minier reprend le collier

Bien que le colloque de la PDAC 2018 ne puisse rivaliser avec celui de 2011, à notre avis, on peut résumer le colloque de 2018 comme étant...

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Bulletin d’actualités Osler 13 Décembre 2017

Rétrospective de l’année en exploitation minière : des progrès au milieu de la volatilité

Un certain nombre de développements sont néanmoins survenus qui ont eu des répercussions significatives sur le secteur minier et requièrent une...

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2017

Nouvelle règle COP dans l’Instrument multilatéral de l’OCDE pour déloger la RGAE canadienne?

Le Canada a signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de...

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Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2017

La Cour d’appel fédérale apporte une plus grande certitude quant à l’essai « allant de soi » au Canada

Dans l’affaire Ciba Specialty, la CAF était d’avis que le juge de première instance avait commis une erreur dans son application du cadre...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2017

L’électrification de l’économie : Plan énergétique à long terme de 2017 de l’Ontario

Le 26 octobre 2017, le gouvernement de l’Ontario a publié son plus récent Plan énergétique à long terme, intitulé Garantir l’équité et le...

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